Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF.
— lot 1: repérage tous réseaux et relevés topographiques,
— lot 2: diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique,
— lot 3: diagnostic géotechnique,
— lot 4: diagnostic structure — charpente — couverture — fondation,
— lot 5: diagnostic amiante et plomb avant travaux,
— lot 6: diagnostics techniques immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF
DAF_2020_002387”
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF.
— lot 1: repérage...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF.
— lot 1: repérage tous réseaux et relevés topographiques,
— lot 2: diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique,
— lot 3: diagnostic géotechnique,
— lot 4: diagnostic structure — charpente — couverture — fondation,
— lot 5: diagnostic amiante et plomb avant travaux,
— lot 6: diagnostics techniques immobiliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage tous réseaux et relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation de la mission de repérage et d'analyse qualitative des réseaux et/ou de relevé topographique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reconduire tous les lots et il peut être procédé à la reconduction d'un ou plusieurs lots.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reconduire tous les lots et il peut être procédé à la reconduction d'un ou plusieurs lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif de ces diagnostics consiste à réaliser une évaluation qualitative et capacitive du réseau électrique haute tension du site pour lequel le bon de...”
Description du marché
L'objectif de ces diagnostics consiste à réaliser une évaluation qualitative et capacitive du réseau électrique haute tension du site pour lequel le bon de commande a été émis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations et les missions réalisées dans le cadre de ce lot seront conformes à l'ensemble des normes NF P94 et XP P94.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic structure — charpente — couverture — fondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de renseigner la maîtrise d'ouvrage sur l'état structurel du bâtiment de manière exhaustive.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante et plomb avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objectif de la mission est de procéder au repérage amiante et plomb exhaustivement avant travaux/démolition.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations de diagnostics consistent en l'exécution des diagnostics techniques immobiliers suivants:
— diagnostics nécessaires à l'état des risques...”
Description du marché
Les prestations de diagnostics consistent en l'exécution des diagnostics techniques immobiliers suivants:
— diagnostics nécessaires à l'état des risques naturels et technologiques (ENRT),
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure gaz,
— diagnostics nécessaires à l'établissement ou la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA),
— diagnostics nécessaires à l'état relatif à la présence de termites,
— diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure électrique,
— diagnostics nécessaires à l'état d'installation d'assainissement non collectif.
Les Diagnostics amiante avant travaux (DAAT) et constats de risque d'exposition au plomb sont exclus du présent lot et prévus au titre du lot nº 5: diagnostics amiante et plomb avant travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 7.12.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 130979620 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 130979620 📠
Source: OJS 2020/S 242-598045 (2020-12-07)