Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun:
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
— lot 2: direction de la réhabilitation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:
— six (6) attributaires pour le lot 1;
— quatre (4) attributaires pour le lot 2.
Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat
2020/180
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun:
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
— lot 2: direction de la réhabilitation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:
— six (6) attributaires pour le lot 1;
— quatre (4) attributaires pour le lot 2.
Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible un fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation communiquée est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction de la Réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction de la Réhabilitation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires minimal annuel du candidat doit représenter au minimum le montant annuel estimé du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et services similaires à l'objet du marché;
4) les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé correspondant aux catégories I, II et III en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises spécialisées dans la Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS): le candidat doit mettre à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux entreprises spécialisées dans la Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS): le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. À ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences.
Cette attestation précise le niveau I et/ou II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les trois niveaux de compétence verront leur candidature admise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-630465 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris habitat
2020/180
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris habitat.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimal et sans montant maximal chacun:
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
— lot 2: direction de la réhabilitation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:
— six (6) attributaires pour le lot 1;
— quatre (4) attributaires pour le lot 2.
Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction de la réhabilitation
Description
Description du marché: Direction de la réhabilitation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 140 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acor études
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction de la réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 460 place de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 15.3.2021.
Ils sont consultables sur demande...”
Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 15.3.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 081-209153 (2021-04-22)