Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun:
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
— lot 2: direction de la réhabilitation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:
— six (6) attributaires pour le lot 1;
— quatre (4) attributaires pour le lot 2.
Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible un fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: L'estimation communiquée est annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction de la Réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction de la Réhabilitation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel du candidat doit représenter au minimum le montant annuel estimé du lot concerné.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3) les références du candidat au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises spécialisées dans la Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS): le candidat doit mettre à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Financement: ressources propres. Paiement: virement à 30 jours. Forme juridique: solidaire ou conjoint.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-630465 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Direction de la réhabilitation
Description
Description du marché: Direction de la réhabilitation.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630465

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 140 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Acor études
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction de la réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 460 place de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 15.3.2021. Ils sont consultables sur demande...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 081-209153 (2021-04-22)