Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Dce-20-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092753
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accords-cadres selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2021 et 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment dans le domaine suivant:

—— habilitations amiantes des opérateurs et de l'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la 1

— une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à:

— 10 % du montant (TTC) du marché si le titulaire est une PME,

— 5 % du montant (TTC) du marché si le titulaire n'est pas une PME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 039-092753 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139759
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092753
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

En raison de la situation actuelle et notamment des circonstances sanitaires dues au COVID-19 et du report de la date de la remise des offres, la date prévisionnelle des ouvertures des offres est fixée provisoirement au 29.5.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 058-139759 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 125 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580695
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 125 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 235-580695 (2020-11-27)

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