Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”
Titre
Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Dce-20-08
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2021 et 2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
— des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment dans le domaine suivant:
—— habilitations amiantes des opérateurs et de l'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la 1 période qui démarre à compter de la date de notification jusqu'au...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la 1 période qui démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 et révisables au 1 janvier de chaque année de reconduction selon les modalités fixées au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget principal et budget annexe de l'assainissement. Il est fait application de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique:
— une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à:
— 10 % du montant (TTC) du marché si le titulaire est une PME,
— 5 % du montant (TTC) du marché si le titulaire n'est pas une PME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accords-cadres selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 039-092753 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin
Dce-20-08
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“En raison de la situation actuelle et notamment des circonstances sanitaires dues au COVID-19 et du report de la date de la remise des offres, la date...”
En raison de la situation actuelle et notamment des circonstances sanitaires dues au COVID-19 et du report de la date de la remise des offres, la date prévisionnelle des ouvertures des offres est fixée provisoirement au 29.5.2020 (14h00).
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Source: OJS 2020/S 058-139759 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
Dce-20-08
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 208 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092753
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 208 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 235-580695 (2020-11-27)