Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233402761 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord--cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”    Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage. Les réseaux amiantés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2021 et 2022.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la 1 période qui démarre à compter de la date de notification jusqu'au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092753 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue des Vindits

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092753

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“En raison de la situation actuelle et notamment des circonstances sanitaires dues au COVID-19 et du report de la date de la remise des offres, la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139759 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur réseaux amiantes sur l'ensemble du territoire de...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 208 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092753

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 208 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580695 (2020-11-27)