Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'EPDSAE
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'EPDSAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'EPDSAE
202001433
Afficher plus
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'EPDSAE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'EPDSAE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal ni seuil maximal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2021.
Modalités essentielles de financement: un financement partagé est prévu avec la Banque des territoires. Le Département du Nord participera au titre de son budget d'investissement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 001-001145 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'Epdsae
202001433
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'Epdsae. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuils minimal ni maximal. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'Epdsae.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508676
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier relatif à la protection de l'enfance et autres structures afférentes à l'Epdsae
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tbmaestro SA (mandataire)
Adresse postale: 10 rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AC Environnement (cotraitant 1)
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Accesmetrie (cotraitant 2)
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº 20-159150 du 1.1.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-152081 (2021-03-23)