Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC des Hauts de Rangiport à Gargenville
2020-AC-013”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description: Se référer aux cahiers des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC des Hauts de Rangiport à Gargenville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer: — référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07, nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 119-289645 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamsa
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC des hauts de Rangiport à Gargenville
2020-AC-013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 657 856 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC des hauts de Rangiport à Gargenville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289645
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AC 013
Titre: Accord-cadre de MOE urbaine pour la ZAC des hauts de Rangiport à Gargenville
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Libre
Adresse postale: 27 rue de verdun
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@espace-libre.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.espace-libre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 856 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer: — référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551.13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epamsa
Source: OJS 2021/S 018-042215 (2021-01-22)