Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33
2020-0148
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“— missions de CSPS sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 270
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total;
— en cas de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total;
— en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite;
— en cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— missions de CSPS sur le patrimoine du conseil départemental situé hors Marseille.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — Marseille.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0148.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186554 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état n 33
2020-0148
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-186554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1 eT 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jour: 270.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 12 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre pourra...”
Texte
Durée en mois: 12 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-194303 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions CSPS de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état n 33
2020-0148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 15.5.2020 à 17 h 30, lieu: Hôtel du Département — Marseille.
Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités d'ouverture des offres: date: 1.6.2020 (9h00), lieu: Hôtel du Département — Marseille.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 089-213090 (2020-05-05)