Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;
— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de localisation d'ouvrages enterrés
2020_STCA_06”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services: KA11
📦
Brève description:
“Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de...”
Brève description
Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;
— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Réalisation sur le secteur Nord de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le...”
Description du marché
Réalisation sur le secteur Nord de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois chacune. La non-reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois chacune. La non-reconduction se fait sur décision du SEDIF.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“Réalisation sur le secteur Sud de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le...”
Description du marché
Réalisation sur le secteur Sud de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation. Des niveaux spécifiques minimaux par lot sont exigés.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire de chaque accord-cadre pourra recevoir une avance de 15 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire de chaque accord-cadre pourra recevoir une avance de 15 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article «Avances» du CCAP. Le titulaire ne pourra recevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie utilisée est l'euro. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée pour l'attribution de l'accord-cadre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les interventions en espaces confinés prévues au présent accord-cadre devront impérativement être réalisées par des intervenants disposant de l'habilitation CATEC.”
Conditions d'exécution du contrat
Les interventions en espaces confinés prévues au présent accord-cadre devront impérativement être réalisées par des intervenants disposant de l'habilitation CATEC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé dans quatre ans (2025) en cas de reconductions du présent accord-cadre objet de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la...”
Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pour cette consultation:
— les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots;
— un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 (un) lot. Quel que soit le nombre de lots soumissionnés, les candidats devront remettre un seul dossier de candidature commun aux lots et un dossier d'offre individualisé par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA)”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
URL: http://www.sedif.com🌏
Source: OJS 2020/S 175-423608 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de...”
Brève description
Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;
— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valentin.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1522427.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bir
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
URL: https://www.bir-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Seip
Adresse postale: 4 allée des Devodes
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
URL: http://www.seip-tp.com/🌏
Nom: Tpsm
Adresse postale: ZA du Château d'Eau, 70 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77554
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.tpsm-tp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1036927.90 💰
Source: OJS 2021/S 093-245043 (2021-05-10)