Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI suite à une déclaration sans suite

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions de base et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP. Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin
• Naldeo

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service «Achats Marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459025
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce secteur inclut les communes de

— Bourgoin-Jallieu,

— Châteauvilain,

— Chèzeneuve,

— Crachier,

— Domarin,

— Eclose-Badinières,

— Les Eparres,

— Maubec,

— Meyrié,

— Nivolas-Vermelle,

— Ruy-Montceau,

— Saint-Savin,

— Sérézin-de-la-Tour, et

— Succieu.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce secteur inclut les communes de:

— Four,

— La Verpillière,

— L'Isle-d'Abeau,

— Saint-Quentin-Fallavier,

— Satolas et Bonce,

— Vaulx-Milieu,

— Villefontaine, et

— Saint-Alban-de-Roche.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— lot 1: chiffre d'affaires minimal exigé de 200 000 EUR;

— lot 2: chiffre d'affaires minimal exigé de 150 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, le montant des travaux ou le volume en m

— les opérations présentées à minima sont les suivantes:

—— trois opérations en eau potable d'un montant < à 500 000 EUR;

—— trois opérations en assainissement d'un montant < à 500 000 EUR;

—— deux opérations en eau potable d'un montant > à 500 000 EUR;

—— deux opérations en assainissement d'un montant > à 500 000 EUR;

—— un opération en assainissement sur un ouvrage de bassin de stockage restitution d'un volume minimal de 300 m

—— deux opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression;

—— un opération de gestion des eaux pluviales alternative au tout tuyau.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes (eau et assainissement) 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions le cas échéant (agence de l'eau. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 190-459025 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 029 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112577
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459025
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce secteur inclut les communes de: Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Éparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour et Succieu.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal ni maximal.
Brève description:

Ce secteur inclut les communes de: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu, Villefontaine et Saint-Alban-de-Roche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2, bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 644 850 EUR 💰
Nom: Naldeo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 384 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Référence
Informations complémentaires

L'offre de prix indiquée correspond au BPM valant DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Source: OJS 2021/S 045-112577 (2021-03-01)

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