Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI suite à une déclaration sans suite
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions de base et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP. Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats Marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI suite à une déclaration sans suite”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions de base et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP. Les...”
Brève description
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions de base et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP. Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce secteur inclut les communes de
— Bourgoin-Jallieu,
— Châteauvilain,
— Chèzeneuve,
— Crachier,
— Domarin,
— Eclose-Badinières,
— Les Eparres,
— Maubec,
—...”
Description du marché
Ce secteur inclut les communes de
— Bourgoin-Jallieu,
— Châteauvilain,
— Chèzeneuve,
— Crachier,
— Domarin,
— Eclose-Badinières,
— Les Eparres,
— Maubec,
— Meyrié,
— Nivolas-Vermelle,
— Ruy-Montceau,
— Saint-Savin,
— Sérézin-de-la-Tour, et
— Succieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur inclut les communes de:
— Four,
— La Verpillière,
— L'Isle-d'Abeau,
— Saint-Quentin-Fallavier,
— Satolas et Bonce,
— Vaulx-Milieu,
—...”
Description du marché
Ce secteur inclut les communes de:
— Four,
— La Verpillière,
— L'Isle-d'Abeau,
— Saint-Quentin-Fallavier,
— Satolas et Bonce,
— Vaulx-Milieu,
— Villefontaine, et
— Saint-Alban-de-Roche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— lot 1: chiffre d'affaires minimal exigé de 200 000 EUR;
— lot 2: chiffre d'affaires minimal exigé de 150 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, le montant des travaux ou le volume en m et description succincte de l'opération. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les opérations présentées à minima sont les suivantes:
—— trois opérations en eau potable d'un montant < à 500 000 EUR;
—— trois opérations en assainissement d'un montant < à 500 000 EUR;
—— deux opérations en eau potable d'un montant > à 500 000 EUR;
—— deux opérations en assainissement d'un montant > à 500 000 EUR;
—— un opération en assainissement sur un ouvrage de bassin de stockage restitution d'un volume minimal de 300 m;
—— deux opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression;
—— un opération de gestion des eaux pluviales alternative au tout tuyau.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes (eau et assainissement) 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions le cas échéant (agence de l'eau. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-459025 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce secteur inclut les communes de: Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Éparres, Maubec, Meyrié,...”
Description du marché
Ce secteur inclut les communes de: Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Éparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour et Succieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal ni maximal.
Description du marché:
“Ce secteur inclut les communes de: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu, Villefontaine et...”
Description du marché
Ce secteur inclut les communes de: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu, Villefontaine et Saint-Alban-de-Roche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m02l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2, bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m02l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 180 💰
“L'offre de prix indiquée correspond au BPM valant DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois...”
L'offre de prix indiquée correspond au BPM valant DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
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Source: OJS 2021/S 045-112577 (2021-03-01)