La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter:
— expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction,
— contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers,
— évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé,
— évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours,
— analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière
ESTIMFONCIERE2020”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter:
— expertise en évaluation...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter:
— expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction,
— contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers,
— évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé,
— évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours,
— analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux éléments définis dans le dossier de consultation des entreprises.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de commande sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini sans minimum...”
Les modalités de commande sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini sans minimum et avec un maximum de commande en montant. Ces éléments sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 043-101803 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142218 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-151451 (2020-03-26)