Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Etablissement public foncier PACA

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Provence

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20200624S
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition; — l'évaluation sociale; — le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement; — l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371678
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:

— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;

— l'évaluation sociale;

— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;

— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.

Valeur totale estimée: 218 450 EUR 💰
Brève description:

Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 218 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

Situation économique et financière:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 152-371678 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition; — l'évaluation sociale; — le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement; — l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles/ou l'accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.

Valeur totale du marché: 198 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545721
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371678
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles/ou l'accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Soliha Provence
Adresse postale: 10 rue Marc Danodille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soliha.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 198 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 222-545721 (2020-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)