Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole...”
Titre
Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
20200624S
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le...”
Brève description
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 152-371678 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière — CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
20200624S
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Brève description:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le...”
Brève description
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles/ou l'accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 655 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le...”
Description du marché
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale;
— le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles/ou l'accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000058
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Provence
Adresse postale: 10 rue Marc Danodille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soliha.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 655 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 222-545721 (2020-11-10)