Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des PME au montage de projets européens
2020-010
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par reconduction expresse avant...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD,
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité, du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 011-021688 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la décision.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la décision.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021688
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: L-up
Adresse postale: 32 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
“Maximum annuel HT de l'accord-cadre: 120 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible deux fois pour périodes d'un an par...”
Maximum annuel HT de l'accord-cadre: 120 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible deux fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région, Provence Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Source: OJS 2020/S 178-430387 (2020-09-09)