Accompagnement à l'élaboration de scénarii d'optimisation de la logistique hospitalière

Ministères santé, travail et sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20_20-112-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536020&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204783
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 6.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de deux manières (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME); — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/dajformulairesdeclarationdu-candidat)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement des établissements de santé dans l'élaboration de scénarii d'optimisation de la logistique hospitalière. La durée estimative globale de réalisation des prestations est de neuf mois. La prestation est composée de quatre étapes:

— étape 1: diagnostic et identification et identification des scenarii potentiels;

— étape 2: étude d'opportunité;

— étape 3: élaboration d'un schéma directeur logistique;

— étape 4: étape continue — contribution à la capitalisation nationale.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: expérience et qualification de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 6.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de deux manières (non cumulatives):

— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME);

— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/dajformulairesdeclarationdu-candidat)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2020/S 086-204783 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607960
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204783
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement des établissements de santé dans l'élaboration de scenarii d'optimisation de la logistique hospitalière. La durée estimative globale de réalisation des prestations est de neuf mois. La prestation est composée de quatre étapes:

— étape 1: diagnostic et identification et identification des scenarii potentiels,

— étape 2: étude d'opportunité,

— étape 3: élaboration d'un schéma directeur logistique,

— étape 4: étape continue, contribution à la capitalisation nationale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: SARL Adopale
Adresse postale: 7 ter cour des Petites-Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://adopale.com/ 🌏
Nom: PWC Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers 92208
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Nom: KYU Associés
Adresse postale: 136 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.kyu.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: Optilog Santé
Adresse postale: 4a rue Léo-Lagrange
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Adresse Internet: https://www.optilogsante.fr/ 🌏
Nom: ACE Santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.acesante.com/ 🌏
Nom: Cerclh sas
Adresse postale: 27 rue Langenieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Adresse Internet: https://www.cerclh.com/ 🌏
Nom: Akilys Avocats
Adresse postale: 288 rue Duguesclin, CS 63454
Code postal: 69448
Adresse Internet: https://akilys-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 245-607960 (2020-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)