AAIPR20-036: expertise et recalculs des ponts pour EDF hydro

EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône

Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations:
— lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques);
— lot 2 «études — recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement) pour EDF hydro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: AAIPR20-036
Brève description:
Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations: — lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques); — lot 2 «études — recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement) pour EDF hydro.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.reigue-baise@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655271 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440362
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information n Le cahier des clauses techniques particulières du marché — ou une présentation synthétique du marché si le cahier des charges n'est pas disponible au stade de la publication de l'avis de marché — est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations:
— lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques);
— lot 2 «études — recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement) pour EDF hydro.
Intitulé du lot: Lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques).
Visite d’évaluation.
Les objectifs de cette prestation sont de permettre de:
— donner un avis sur l'état d'un ouvrage et lui attribuer une note d’évaluation technique pour qualifier son état;
— déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés;
— constater des désordres graves présentant une menace;
— définir la nature et la planification des travaux d'entretien courant et des petits travaux d'entretien spécialisé à réaliser.
Inspection détaillée périodique
Une inspection détaillée périodique doit permettre de:
— cartographier de façon précise les désordres afin d’en assurer leur suivi dans le temps;
— donner un avis argumenté sur l’état de l’ouvrage et son évolution probable, à partir du relevé et de l’analyse des dégradations visibles, de l’examen du dossier de l’ouvrage et, le cas échéant, de l’analyse des actions de surveillance métrologique, d’auscultations ou de contrôles non destructifs;
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— proposer les actions à entreprendre pour garantir la sécurité des usagers et maintenir le niveau de service de l’ouvrage.
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché dans le lot auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que le pilotage des études, la surveillance, vérification et approbation des livrables propre sont impérativement effectués par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres du groupement.
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Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Toute sous-traitance des activités listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Options de durée: deux fois un an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Intitulé du lot: Lot 2 «études — recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations d’études:
— études de comparaison de sollicitations: ces études permettent le diagnostic en amont du franchissement d’un ouvrage par un convoi préalablement défini;
— études de recalculs: ces études consistent en un recalcul complet de l’ouvrage: calcul des sollicitations, contraintes suivi d’une comparaison avec les sollicitations courantes et exceptionnelles le cas échéant, les résistances admissibles des matériaux, etc.
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— études de renforcement: ces études définissent et dimensionnent les travaux à réaliser pour rendre l’ouvrage franchissable, en toute sécurité, de façon provisoire ou pérenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du titulaire et sites de l'entreprise en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires minimum sur les trois dernières années de 400 000 EUR par an en cas de candidature sur le lot 1.
— le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires minimum sur les trois dernières années de 140 000 EUR par an en cas de candidature sur le lot 2;
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires minimum sur les trois dernières années de 540 000 EUR par an en cas de candidature sur les lot 1 et 2.
À cet effet, le candidat, ou le candidat dans son ensemble, fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
C1.1: le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations d’inspection détaillée périodique.
Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, d’au moins dix références de moins de trois ans, dont au moins:
— une référence d'Inspection détaillée périodique datant de moins de trois ans sur un ouvrage en
maçonnerie;
béton précontraint;
— une référence d'inspection détaillée périodique datant de moins de
trois ans sur une buse métallique ou un ouvrage métallique;
trosi ans sur un ouvrage «non courant» (suspendu, à haubans, bow string, etc.).
Les références doivent préciser la nature et le périmètre des prestations, un résumé du contenu technique, la durée de la prestation, l'année de réalisation, le montant, le commanditaire.
Ces références seront complétées d'une description de l'organisation et du contexte de réalisation de l'étude, des mesures employées par le candidat ou le groupement candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise, des qualifications et du profil d'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
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C1.2: le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 15 (quinze) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins dans les domaines «des expertises et des études d'ouvrages d'art»:à titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima dix profils ingénieurs et cinq profils techniciens, le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années.
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Pour le lot 2:
C2.1: le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des études d'ouvrages d'art.
— références d'études de comparaison de sollicitations;
— une références de recaculs d'ouvrages d'art;
— une références d'études de renforcement ou de remplacement ou de démolition d'ouvrages.
C2.2: le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 10 (dix) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins dans les domaines «des expertises et des études d'ouvrages d'art»: à titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima huit profils ingénieurs et deux profils techniciens, le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de candidature sur les deux lots, le candidat dans son ensemble devra cumuler les capacités minimales exigées sur chaque lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône — Catherine Reigue-Baise
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information n
Le cahier des clauses techniques particulières du marché — ou une présentation synthétique du marché si le cahier des charges n'est pas disponible au stade de la publication de l'avis de marché — est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant.
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 182-440362 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations: — lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques), — lot 2 «études-recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement) pour EDF hydro.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats groupe – DAPI – Agence achat ingenierie production Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS93411
Contact
Courrier électronique: helene.abhe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-22 📅
Date de publication: 2021-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 101-265695
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440362
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 «expertises»: des expertises afin d’évaluer l’état d’un ouvrage d’art (visites d’évaluation et inspections détaillées périodiques),
— lot 2 «études-recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement) pour EDF hydro.
Visite d’évaluation
— donner un avis sur l'état d'un ouvrage et lui attribuer une note d’évaluation technique pour qualifier son état,
— déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés,
— constater des désordres graves présentant une menace,
— cartographier de façon précise les désordres afin d’en assurer leur suivi dans le temps,
— donner un avis argumenté sur l’état de l’ouvrage et son évolution probable, à partir du relevé et de l’analyse des dégradations visibles, de l’examen du dossier de l’ouvrage et, le cas échéant, de l’analyse des actions de surveillance métrologique, d’auscultations ou de contrôles non destructifs,
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Intitulé du lot: Lot 2 «études-recalculs»: des études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement)
Brève description:
— études de comparaison de sollicitations: ces études permettent le diagnostic en amont du franchissement d’un ouvrage par un convoi préalablement défini,
— études de recalculs: ces études consistent en un recalcul complet de l’ouvrage – calcul des sollicitations, contraintes, suivi d’une comparaison avec les sollicitations courantes et exceptionnelles, le cas échéant, les résistances admissibles des matériaux, etc.,
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
2021-05-10 📅
2021-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe – DAPI – Direction Opérations achats ingénierie sud Lyon – Hélène Abhé

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 101-265695 (2021-05-22)