Cette consultation fait suite à la procédure nº DMO.FC-20.006 (publiée au JOUE sous le nº JO/S S58 139631-2020-FR) qui a été déclarée sans suite.
Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante:
https://consultations-escota.safetender.com
Le dépôt des offres est possible exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse précitée, avant les date et heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.
Les soumissionnaires procèdent à l’opération de dépôt des offres en suivant les instructions de la plateforme de dématérialisation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt de l'offre. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'assurer par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites sera rejeté par la plateforme de dématérialisation, et l’offre sera considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, il est joignable soit: par téléphone au +33 0825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante:
support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoint (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, son mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec la prestation.
Les soumissionnaires seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.