Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde (environ 7 km).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A57 – section Benoît Malon/Pierre Ronde – mise à 2 × 3 voies – contrôle extérieur des travaux de génie civil
DMO.FC-20.005-2”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs...”
Brève description
Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde (environ 7 km).
Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde (environ 7 km) réalisés sous circulation, avec notamment:
— examen et suivi technique des PAQ, procédures, planches d’essais, contrôles réalisés par les entreprises,
— conseil et contrôle technique relatifs aux travaux de génie civil, d’ouvrage d’Art, massifs (PPHM, écrans acoustiques) et dispositifs de retenue,
— contrôle technique de la fourniture et mise en œuvre des ferraillages et des bétons,
— conseil et assistance technique à la maîtrise d’œuvre dans ces domaines.
Les travaux sont prévus de jour, et des interventions de nuit et les week-ends sont à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants),
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire,
— pièce A3: les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B — capacité économique et financière
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B — capacité économique et financière
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous-dossier C
— pièce C1: une liste de services exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous-dossier C
— pièce C1: une liste de services exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— pièce C3: indication des titres d’études professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— pièce C4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec l’opérateur économique par tout moyen.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les renseignements demandés aux III.1.1) peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
“Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation:...”
Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse ci-dessus, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme précitée.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique,
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Les soumissionnaires seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 044-104122 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A57 – Section Benoît Malon/Pierre Ronde – mise à 2 × 3 voies – contrôle extérieur des travaux de génie civil
DMO.FC-20.005-2”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-139523 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A57 – Section Benoît Malon/Pierre Ronde – Mise à 2X3 voies – contrôle extérieur des travaux de génie civil
DMO.FC-20.005-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 241 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83) — communes de Toulon, la Garde et la Valette.
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs...”
Description du marché
Prestations d’assistance et de contrôle extérieur des travaux de génie civil relatifs à l’opération d’élargissement de l’autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde (environ 7 km) réalisés sous circulation, avec notamment:
— examen et suivi technique des PAQ, procédures, planches d’essais, contrôles réalisés par les entreprises;
— conseil et contrôle technique relatifs aux travaux de génie civil, d’ouvrage d’art, massifs (PPHM, écrans acoustiques) et dispositifs de retenue;
— contrôle technique de la fourniture et mise en œuvre des ferraillages et des bétons;
— conseil et assistance technique à la maîtrise d’œuvre dans ces domaines.
Les travaux sont prévus de jour, et des interventions de nuit et les week-ends sont à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: 100 % Escota.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes et actualisables.
Les comptes seront réglés sous...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes et actualisables.
Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.904
Titre:
“A57 – section Benoît Malon/Pierre Ronde – Mise à 2X3 voies – Contrôle extérieur des travaux de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 41244251900655
Adresse postale: Domaine de Pelus — 19 avenue Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 840 💰
“Durée du marché: le délai global du présent marché est de soixante (60) mois.
Principales conditions financières: les prix sont révisables.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125980 (2021-03-09)