Pour l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Pour la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, en application des dispositions du code de la route et du code de l'environnement (articles R. 543-145 à R. 543-171).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— lot 1: expertise — estimation 3 714,00 véhicules;
— lot 2: destruction — estimation 3 138,00 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0233aoo — AC/ZA — prestations d'expertise et de destruction des véhicules abandonnés en fourrière, sur le domaine public et sur le domaine privé
20v0233aoo/Bo”
Titre
20v0233aoo — AC/ZA — prestations d'expertise et de destruction des véhicules abandonnés en fourrière, sur le domaine public et sur le domaine privé
20v0233aoo/Bo
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Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Pour l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des...”
Brève description
Pour l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Pour la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, en application des dispositions du code de la route et du code de l'environnement (articles R. 543-145 à R. 543-171).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— lot 1: expertise — estimation 3 714,00 véhicules;
— lot 2: destruction — estimation 3 138,00 véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise des véhicules placés en fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale— 31200 Toulouse.
Description du marché: Expertise des véhicules placés en fourrière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Lot 2: montant unitaire de la redevance
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destruction des véhicules abandonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale — 31200 Toulouse.
Description du marché: Destruction des véhicules abandonnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour le lot 1: attestation confirmant le statut d'expert en automobile conformément à l'article 326-3 du code de la route; pour le lot 2: agrément des exploitants des installations de stockage, dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage, prévu par le décret du 1.8.2003; pour le lot 2: autorisation préfectorales concernant la démolition et le broyage des épaves, le transport par route des épaves; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— lot 1: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— lot 1: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse;
— lot 2: les conditions de versement de la redevance sont fixées dans le cadre du CCP et de l'acte d'engagement.
Lot 1: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Le BPU et le DQE devront également être transmis dans les formats de type XLS, XLSX, ODS, ODT, DOC et DOCX. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0233aoo. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 234-577889 (2020-11-26)