20S0032 — accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Le présent marché consiste en des missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0032 — accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de...”
Titre
20S0032 — accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en des missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le...”
Brève description
Le présent marché consiste en des missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et de la Communauté...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABALR) et de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de communes de Cœur d'Ostrevent (CCCO).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359548 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0032 — Accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de...”
Titre
20S0032 — Accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée du lot 1 est de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée du lot 2 est de 440 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée du lot 3 est de 260 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maitre d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
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Source: OJS 2020/S 149-366111 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la communauté...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la communauté d'agglomération de Lens—Liévin
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Cabalr) et de la Communauté d'agglomération de Lens—Liévin (CALL).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et communauté d'agglomération du Douaisis et...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et communauté d'agglomération du Douaisis et communauté de communes Cœur-d'Ostrevent.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de Communes de Cœur-d'Ostrevent (CCCO).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la communauté d'agglomération...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes métropole (CAVM).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Cabalr et de la CALL (participation 60 %...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Cabalr et de la CALL (participation 60 % des bons de commande à émettre).
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord-Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500751
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 176910
Offre la plus élevée: 340860
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO (participation 60 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 189845
Offre la plus élevée: 363340
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM (part 60 % des bons de...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM (part 60 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord6Ouest SAS
Adresse postale: 340 Avenue de la Marnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 114325
Offre la plus élevée: 220750
4️⃣
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Cabalr et de la CALL (participation 40 %...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Cabalr et de la CALL (participation 40 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Numéro d'enregistrement national: 39220233900033
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO (participation 40 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM (participation 40 % des...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM (participation 40 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 227-558527 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités (59)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la Communauté...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABALR) et de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de communes de Cœur d'Ostrevent (CCCO).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la porte du...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Attribution du marché
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CABALR et de la CALL. (part 60 % des bons...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CABALR et de la CALL. (part 60 % des bons de commande à émettre)
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord Ouest Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO. (part 60 %...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO. (part 60 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Code devise: EUR 💰
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM. (part 60 % des bons de...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM. (part 60 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 340 avenue de la Marnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CABALR et de la CALL. (part 40 % des bons...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CABALR et de la CALL. (part 40 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO. (part 40 %...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAHC, de la CAD et de la CCCO. (part 40 % des bons de commande à émettre
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Code devise: EUR 💰
Titre:
“Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM. (part 40 % des bons de...”
Titre
Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la CAPH et de la CAVM. (part 40 % des bons de commande à émettre)
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 245-608116 (2020-12-11)