20pi09 — mission de maîtrise d'œuvre pour les phases de suivi et de réception des travaux spécifiques au procès du système d'alimentation électrique à quai

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires». Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/GED/EDS/SYN);
— TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN);
— TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN).
Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à:
— TF: 8 600 730 EUR HT;
— TO01: 1 751 000 EUR HT;
— TO02: 400 000 EUR HT;
— TO03: 2 400 000 EUR HT;
— TO04: 55 000 EUR HT;
— TO05: 910 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 20pi09/Jo
Brève description:

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires». Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/GED/EDS/SYN); — TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN); — TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN). Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à: — TF: 8 600 730 EUR HT; — TO01: 1 751 000 EUR HT; — TO02: 400 000 EUR HT; — TO03: 2 400 000 EUR HT; — TO04: 55 000 EUR HT; — TO05: 910 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432307
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — TF: connaissance et compréhension du dossier travaux, mise en œuvre des équipements du bâtiment de conversion; — TO01: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une ombrière photovoltaïque d'environ 5 000 m — TO02: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une structure porteuse sur la zone d'attente d'embarquement sur poteaux afin de recevoir la structure et le champ de captage définie dans la TO nº 1, intégrant un système de brumisation par zonage; — TO03: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une batterie lithium-ion d'une puissance 850 kWh directement raccordé au bloc de conversion et à l'ombrière photovoltaïque; — TO04: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'ensemble des équipements permettant le raccordement et de prendre en charge l'interconnexion d'une pile à hydrogène d'une puissance de 1 MVA minimum directement raccordée au bloc de conversion; — TO05: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'équipement de raccordement à quai mobile pour les navires de croisières. Suivi de mise en œuvre de l'étage de transformation croisière d'une capacité en puissance de 12 MVA — 60 Hz — 6,6 kV — 11 kV. La MOE de suivi des travaux se fera hors suivi des travaux de: génie civil bâtiment, génie civil réseau HTA et espaces verts dont la MOE est assurée en interne par TPM. La MOE de la TF objet de ce marché ne concerne donc que le suivi de l'ensemble des travaux spécifiques aux équipements électriques. Essentiellement ceux du poste de conversion, équipement de raccordement des quais, superviseur dans la station principale la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois y compris une année de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit: — TF: 23 mois; — TO01: 27 mois; — TO02: 17 mois; — TO03: 9,5 mois; — TO04: quinze mois; — TO05: onze mois. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— TF: connaissance et compréhension du dossier travaux, mise en œuvre des équipements du bâtiment de conversion;

— TO01: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une ombrière photovoltaïque d'environ 5 000 m

— TO02: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une structure porteuse sur la zone d'attente d'embarquement sur poteaux afin de recevoir la structure et le champ de captage définie dans la TO nº 1, intégrant un système de brumisation par zonage;

— TO03: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une batterie lithium-ion d'une puissance 850 kWh directement raccordé au bloc de conversion et à l'ombrière photovoltaïque;

— TO04: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'ensemble des équipements permettant le raccordement et de prendre en charge l'interconnexion d'une pile à hydrogène d'une puissance de 1 MVA minimum directement raccordée au bloc de conversion;

— TO05: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'équipement de raccordement à quai mobile pour les navires de croisières.

Suivi de mise en œuvre de l'étage de transformation croisière d'une capacité en puissance de 12 MVA — 60 Hz — 6,6 kV — 11 kV. La MOE de suivi des travaux se fera hors suivi des travaux de: génie civil bâtiment, génie civil réseau HTA et espaces verts dont la MOE est assurée en interne par TPM. La MOE de la TF objet de ce marché ne concerne donc que le suivi de l'ensemble des travaux spécifiques aux équipements électriques. Essentiellement ceux du poste de conversion, équipement de raccordement des quais, superviseur dans la station principale la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois y compris une année de parfait achèvement.

La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit:

— TF: 23 mois;

— TO01: 27 mois;

— TO02: 17 mois;

— TO03: 9,5 mois;

— TO04: quinze mois;

— TO05: onze mois.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/GED/EDS/SYN);

— TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN);

— TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN).

Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à:

— TF: 8 600 730 EUR HT;

— TO01: 1 751 000 EUR HT;

— TO02: 400 000 EUR HT;

— TO03: 2 400 000 EUR HT;

— TO04: 55 000 EUR HT;

— TO05: 910 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Cinq tranches optionnelles dont le détail figure à la rubrique «Renseignements complémentaires».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER: montants en attente de détermination.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon Côte d'Azur, 83000 — Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement de l'opération: budget de la Métropole TPM.

Subventions:

— état: 875 000 EUR;

— département 83: 3 600 000 EUR;

— FEDER, région: montants en attente de détermination.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.

Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible. Versement de l'avance conditionné par la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— TF: connaissance et compréhension du dossier travaux, mise en œuvre des équipements du bâtiment de conversion;

— TO01: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une ombrière photovoltaïque d'environ 5 000 m

— TO02: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une structure porteuse sur la zone d'attente d'embarquement sur poteaux afin de recevoir la structure et le champ de captage définie dans la TO nº 1, intégrant un système de brumisation par zonage;

— TO03: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux d'une batterie lithium-ion d'une puissance 850 kWh directement raccordé au bloc de conversion et à l'ombrière photovoltaïque;

— TO04: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'ensemble des équipements permettant le raccordement et de prendre en charge l'interconnexion d'une pile à hydrogène d'une puissance de 1 MVA minimum directement raccordée au bloc de conversion;

— TO05: mission de maîtrise d'œuvre: suivi de mise en œuvre des travaux de l'équipement de raccordement à quai mobile pour les navires de croisières.

Suivi de mise en œuvre de l'étage de transformation croisière d'une capacité en puissance de 12 MVA — 60 Hz — 6,6 kV — 11 kV. La MOE de suivi des travaux se fera hors suivi des travaux de: génie civil bâtiment, génie civil réseau HTA et espaces verts dont la MOE est assurée en interne par TPM. La MOE de la TF objet de ce marché ne concerne donc que le suivi de l'ensemble des travaux spécifiques aux équipements électriques. Essentiellement ceux du poste de conversion, équipement de raccordement des quais, superviseur dans la station principale la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois y compris une année de parfait achèvement.

La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit:

— TF: 23 mois;

— TO01: 27 mois;

— TO02: 17 mois;

— TO03: 9,5 mois;

— TO04: quinze mois;

— TO05: onze mois.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 179-432307 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires». Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/GED/EDS/SYN); — TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN); — TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN). Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à: — TF: 8 600 730 EUR HT, — TO01: 1 751 000 EUR HT, — TO02: 400 000 EUR HT, — TO03: 2 400 000 EUR HT, — TO04: 55 000 EUR HT, — TO05: 910 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 497 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046955
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432307
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant total toutes tranches confondues soit 497 432,00 EUR HT décomposé comme suit: — TF: 299 390,00 EUR HT, — TO01: 65 052 EUR HT, — TO02: 27 040 EUR HT, — TO03: 65 260 EUR HT, — TO04: 6 760 EUR HT, — TO05: 33 930 EUR HT. Sous-réserve d'affermissement des tranches optionnelles. Durée du contrat: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 47 mois y compris année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date de signature du contrat: 26.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires».

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF: 8 600 730 EUR HT,

— TO01: 1 751 000 EUR HT,

— TO02: 400 000 EUR HT,

— TO03: 2 400 000 EUR HT,

— TO04: 55 000 EUR HT,

— TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/ GED/EDS/SYN);

Description des options:

Cinq tranches optionnelles dont le détail figure a la rubrique «Renseignements complémentaires».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon Côte d'Azur — 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 497 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant total toutes tranches confondues soit 497 432,00 EUR HT décomposé comme suit:

— TF: 299 390,00 EUR HT,

— TO01: 65 052 EUR HT,

— TO02: 27 040 EUR HT,

— TO03: 65 260 EUR HT,

— TO04: 6 760 EUR HT,

— TO05: 33 930 EUR HT.

Sous-réserve d'affermissement des tranches optionnelles.

Durée du contrat: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 47 mois y compris année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date de signature du contrat: 26.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 020-046955 (2021-01-26)

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