Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 -60hz forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches correspondant aux prestations de Ct pendant les 6 tranches de travaux. Tranche ferme: Prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion / réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai Tf: 23 mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique "Renseignements complémentaires"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi04-contrôle technique pour les travaux de réalisation de l'infrastructure des quais Port Toulon Côte d'azur
20pi04/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'azur intégrant la...”
Brève description
Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 -60hz forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches correspondant aux prestations de Ct pendant les 6 tranches de travaux. Tranche ferme: Prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion / réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai Tf: 23 mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique "Renseignements complémentaires"
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon 83000 - toulon
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'azur intégrant la...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 -60hz forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches correspondant aux prestations de Ct pendant les 6 tranches de travaux. Tranche ferme: Prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion / réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai Tf: 23 mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique "Renseignements complémentaires"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 tranches optionnelles: détail des travaux sur lesquels porte le Ct en rubrique "Renseignements complémentaires". To no To01 Délai: 27 mois to no To02...”
Description des options
5 tranches optionnelles: détail des travaux sur lesquels porte le Ct en rubrique "Renseignements complémentaires". To no To01 Délai: 27 mois to no To02 Délai: 17 mois to no To03 Délai: 9.5 mois to no To04 Délai: 15 mois to no To05 Délai: 11 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions pour l'opération: Etat: 875 000 euro(s) Département 83 : 3 600 000 euro(s) Feder, Région: montants en attente de détermination”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. Portée d'agrément (Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique): Agrément en qualité de Contrôleur Technique pour les rubriques A1 et D: A1 - totalité des bâtiments, D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel du contrôleur technique. Portée d'agrément (Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément ministériel du contrôleur technique. Portée d'agrément (Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique): Agrément en qualité de Contrôleur Technique pour les rubriques A1 et D: A1 - totalité des bâtiments, D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % si Pme accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la métropole Subventions: Etat: 875 000 euro(s) Département 83 : 3 600 000 euro(s) Feder, Région: montants en attente de détermination. Clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en version électronique disponible sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Ils peuvent aussi utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmission des plis par voie électronique imposée, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Lescritères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le réglement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, s'agissant de prestations homogènes de contrôle technique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 35 mois. Les tranches optionnelles ne font pas l'objet d'indemnité d'attente ou de dédit. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. Description des travaux des tranches optionnelles sur lesquels porte le CT: To01: Création d'une ombrière photovoltaïque d'environ 5000 mètres carrés to02: Mise en œuvre d'une structure porteuse pour l'ombrière photovoltaïque to03: Mise en œuvre de 4 blocs de batteries Lithium-Ion d'une puissance de 850kwh to04: Mise en œuvre de l'ensemble des équipements permettant le raccordement et la prise en charge de l'interconnexion d'une pile à hydrogène d'une puissance de 1mva to05: Mise en œuvre du système de raccordement mobile ainsi que de l'étage de transformation 12 MVA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra: Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2020/S 192-463158 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi04 — contrôle technique pour les travaux de réalisation de l'infrastructure des quais Port Toulon-Côte d'Azur
20pi04/Jo”
Brève description:
“Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la...”
Brève description
Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50-60 Hz — forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches correspondant aux prestations de CT pendant les six tranches de travaux. Tranche ferme: prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion — réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai TF: 23 mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique «Renseignements complémentaires».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-463158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 204-497119 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi04 — contrôle technique pour les travaux de réalisation de l'infrastructure des quais Port Toulon Côte d'Azur
20pi04/Jo”
Brève description:
“Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la...”
Brève description
Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50-60hz. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches correspondant aux prestations de CT pendant les six tranches de travaux. Tranche ferme: prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion/réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai TF: vingt-trois mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique «Renseignements complémentaires».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44884.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon 83000 Toulon
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50-60hz. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches correspondant aux prestations de CT pendant les six tranches de travaux. Tranche ferme: prestations de contrôle technique pendant les travaux de mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion/réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai TF: vingt-trois mois. La description des travaux sur lesquels porte le contrôle technique pour les tranches optionnelles figure en rubrique «Renseignements complémentaires».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cinq tranches optionnelles: détail des travaux sur lesquels porte le Ct en rubrique «Renseignements complémentaires».
— TO n TO 1 Délai: 27 mois,
— TO n TO...”
Description des options
Cinq tranches optionnelles: détail des travaux sur lesquels porte le Ct en rubrique «Renseignements complémentaires».
— TO n TO 1 Délai: 27 mois,
— TO n TO 2 Délai: 17 mois,
— TO n To 3 Délai: 9.5 mois,
— TO n TO 4 Délai: 15 mois,
— TO n TO 5 Délai: 11 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions pour l'opération: État: 875 000 EUR, Département 83 : 3 600 000 EUR FEDER, Région: montants en attente de détermination.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51rl21-21350
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44884.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montants de:
— TF: 31 138,10 EUR (HT),
— TO 1: 3 192,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— TO 2: 2 548,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
—...”
Montants de:
— TF: 31 138,10 EUR (HT),
— TO 1: 3 192,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— TO 2: 2 548,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— TO 3: 1 393,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— TO 4: 1 671,60 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— TO 5: 4 942,00 EUR HT (sous réserve d'affermissement),
— total 44 884,70 EUR HT.
La durée prévisionnelle du marché est de trente-cinq mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date de signature du contrat: 29.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167339 (2021-03-29)