2020stb281 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sécurité sanitaire — performance énergétique — quatre lots

Département du Calvados

Quatre lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD3E
• G-ON

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description: Quatre lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604643
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: Pour les lots 1, 2 et 3: — prix: 40 %; — cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %; — cadre de réponse pour la réalisation d'audit énergétique + exemple de rendu: 25 %; — CV des intervenants et références cohérentes avec le marché. Pour le lot 4: — prix: 40 %; — cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %; — exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %; — CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le candidat a la possibilité de répondre à tous les lots. Toutefois, seul un lot pourra être attribué. Afin de déterminer votre préférence, un tableau sera à compléter.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux — agglomération caennaise
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments départementaux — agglomération caennaise.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux — secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments départementaux — secteur Ouest.
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux — secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments départementaux — secteur Est.
Intitulé du lot: Établissements sociaux et médico-sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements sociaux et médico-sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification 1905 — audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1, 2 et 3:

— prix: 40 %;

— cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %;

— cadre de réponse pour la réalisation d'audit énergétique + exemple de rendu: 25 %;

— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.

Pour le lot 4:

— cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %;

— exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 244-604643 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quatre lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138844
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604643
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3: — prix: 40 %, — cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %; — cadre de réponse pour la réalisation d'audit énergétique + exemple de rendu: 25 %; — CV des intervenants et références cohérentes avec le marché pour le lot 4: —— prix: 40 %, —— cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %; —— exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %, —— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quatre lots.

Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux — agglomération Caennaise
Brève description: Bâtiments départementaux — agglomération Caennaise.
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux - secteur Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: AD3E
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: G-on
Adresse postale: 27/29 rue Raffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:

— prix: 40 %,

— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché pour le lot 4:

—— prix: 40 %,

—— cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %;

—— exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %,

—— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr»

Source: OJS 2021/S 055-138844 (2021-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)