Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020stb281 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sécurité sanitaire — performance énergétique — quatre lots”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: Quatre lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat a la possibilité de répondre à tous les lots. Toutefois, seul un lot pourra être attribué. Afin de déterminer votre préférence, un tableau sera...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat a la possibilité de répondre à tous les lots. Toutefois, seul un lot pourra être attribué. Afin de déterminer votre préférence, un tableau sera à compléter.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux — agglomération caennaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Bâtiments départementaux — agglomération caennaise.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments départementaux — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments départementaux — secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements sociaux et médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Établissements sociaux et médico-sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification 1905 — audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1, 2 et 3:
— prix: 40 %;
— cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %;
— cadre de réponse pour...”
Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1, 2 et 3:
— prix: 40 %;
— cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %;
— cadre de réponse pour la réalisation d'audit énergétique + exemple de rendu: 25 %;
— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.
Pour le lot 4:
— prix: 40 %;
— cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %;
— exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %;
— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-604643 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020STB281 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sécurité sanitaire — performance énergétique — quatre lots”
Brève description: Quatre lots.
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux — agglomération Caennaise
Description
Description du marché: Bâtiments départementaux — agglomération Caennaise.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux - secteur Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 639
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments départementaux — agglomération Caennaise
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AD3E
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 640
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments départementaux — secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 641
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments départementaux — secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: G-on
Adresse postale: 27/29 rue Raffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements sociaux et médico-sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:
— prix: 40 %,
— cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %;
— cadre de réponse pour la...”
Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:
— prix: 40 %,
— cadre de réponse sanitaire + proposition de rendu: 25 %;
— cadre de réponse pour la réalisation d'audit énergétique + exemple de rendu: 25 %;
— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché pour le lot 4:
—— prix: 40 %,
—— cadre de réponse explicitant la méthodologie d'étude et d'expérimentation: 25 %;
—— exemple de questionnaires et de référentiels: 25 %,
—— CV des intervenants et références cohérentes avec le marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr»
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Source: OJS 2021/S 055-138844 (2021-03-16)