La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-19 Accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés
2020-19”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Brève description
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Description du marché
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d' un an, trois...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d' un an, trois fois, dans la limite de trois ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal🌏
Source: OJS 2020/S 092-219875 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-19 Accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés
2020-19”
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Brève description
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagnem,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Normandie.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2750
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4510
Description
Description du marché:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Description du marché
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagne,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public relatif à l'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 401 948 245 00030
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140882800📞
Courrier électronique: fraosecteurpublic@deloitte.fr📧
Fax: +33 140882828 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.deloitte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2750
Offre la plus élevée: 4510
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 152-372121 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Brève description
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagne,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Normandie.
Attribution du marché Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Houdart et Associés
Numéro d'enregistrement national: 509 498 770 00015
Adresse postale: passage de la Main d'Or
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 140214545📞
Courrier électronique: cabinet@houdart.org📧
URL: http://www.houdart.org/🌏
Nom: Acsantis
Numéro d'enregistrement national: 519 743 199 000 35
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Téléphone: +33 142330483📞
Courrier électronique: info@acsantis.com📧
URL: http://Acsantis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 155-379754 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Brève description
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Description du marché
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ars, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes;
— ARS Bretagne;
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy;
— ARS Normandie.
Attribution du marché Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaissa
Numéro d'enregistrement national: 791 097 769 00024
Adresse postale: 3 place de Pyramides
Code postal: 75001
Téléphone: +33 607061362📞
Courrier électronique: fdroin@kaissa-consulting.fr📧
URL: http://Kaissa-consulting.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Claude Évin
Numéro d'enregistrement national: 393 118 344 00091
Adresse postale: 1 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Téléphone: +33 675599730📞
Courrier électronique: contact@evin-avocat.com📧
Nom: BRL Avocats
Numéro d'enregistrement national: 440 905 982 00078
Adresse postale: 11-13 avenue de Friedland
Code postal: 75008
Téléphone: +33 148885050📞
Courrier électronique: tg@brl-avocats.com📧
URL: http://Brl-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 158-386062 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national: 429 012 230 00034
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Téléphone: +33 142852053📞
Courrier électronique: fr-eneis-service-marches@kpmg.fr📧
URL: http://Home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Nom: Delsol Avocats
Numéro d'enregistrement national: 449 198 050 00063
Adresse postale: 11 quai André Lassagne — CS 50168
Commune postale: Lyon
Code postal: 69281
Téléphone: +33 472102030📞
Courrier électronique: abecquart@selsolavocats.com📧
Fax: +33 472102031 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.delsolavocats.com/Accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 162-393840 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Brève description
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagne,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Normandie.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA,...”
Description du marché
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de Paerpa pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes:
— ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
— ARS Bretagne,
— ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
— ARS Normandie.