2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse

Bourg Habitat

Groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-18 MOE Programme Pont des Chèvres
Brève description:
Groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot, CS 31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
Téléphone: +33 474712020 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6h9yV_yzZw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6h9yV_yzZw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304141
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ouverture des offres par CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bourg-en-Bresse.
Informations complémentaires: Ouverture des offres par CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6h9yV_yzZw&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2182-1 et 2 du Code de la commande publique;
Afficher plus
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-7-2007 — nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304141 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001588
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304141
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Cosinus
Adresse postale: ZA en Pragnat — rue Françoise Dolto
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.cosinus.fr 🌏
Nom: Enerpol
Adresse Internet: http://www.enerpol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 164 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2182-1 et 2 du code de la commande publique. Référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-001588 (2020-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Cosinus Enerpol