2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse
Groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue...”
Titre
2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.
2020-18 MOE Programme Pont des Chèvres
Groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.
Groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres par CAO.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2182-1 et 2 du Code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-7-2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304141 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue...”
Titre
2020-18 groupe 26-8/9/10 Pont des Chèvres — marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres — 01000 Bourg-en-Bresse
2020-18 MOE Programme Pont des Chèvres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation de 118 logements/29.31.33.35 et 37 boulevard Edouard Herriot/3 rue Pont des Chèvres, 01000 Bourg-en-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cosinus
Adresse postale: ZA en Pragnat — rue Françoise Dolto
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.cosinus.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Enerpol
URL: http://www.enerpol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28866.6 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Art Bel architecte associés
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2182-1 et 2 du code de la commande publique. Référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n 291545).
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Source: OJS 2021/S 001-001588 (2020-12-30)