20190 — renouvellement des audits de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ environnement par étapes niveau 1 et niveau 2 ou équivalent selon la norme NFX30-205 par tierce partie pour les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix-d'Hins, (CH), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de Toul

Mindef/AIR/SIAÉ

Il s'agit du renouvellement des marchés notifiés en 2017 pour les prestations d'audits et de renouvellement de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement par étapes niveau 1 et niveau 2 ou équivalent selon NFX30-205 pour les sites du SIAé suivants:
— AIA AB: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey;
— AIA BX: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins;
— AIA CP: prestations d'audits de renouvellement pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu;
— AIA CF-Toul: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 15 000,00;— montant maximal en euros HT: 109 000,00.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande (selon les prestations qui seront détaillées au bordereau des prix unitaires de l'annexe de prix pour chacun des sites concernés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586640
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations (sauf sur le site de Toul). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
545 000 💰
Brève description:
Il s'agit du renouvellement des marchés notifiés en 2017 pour les prestations d'audits et de renouvellement de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement par étapes niveau 1 et niveau 2 ou équivalent selon NFX30-205 pour les sites du SIAé suivants:
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— AIA AB: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey;
— AIA BX: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins;
— AIA CP: prestations d'audits de renouvellement pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu;
— AIA CF-Toul: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
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Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:
— montant minimal en euros HT: 15 000,00;
— montant maximal en euros HT: 109 000,00.
Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande (selon les prestations qui seront détaillées au bordereau des prix unitaires de l'annexe de prix pour chacun des sites concernés).
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 20190MGFXPB0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA AB — AIA BX — AIA CP — AIA CF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques pour l'ensemble de la consultation:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment accréditation, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées…) dans le domaine d'audits et de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement ou
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— références sur les cinq dernières années dans le domaine d'audits et de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et
— auditeurs certifiés par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 et accrédités COFRAC pour les référentiels concernés et
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Nota: les référentiels de certification précités s'entendent à l'édition en vigueur au moment de la campagne d'audits de renouvellement, dans le respect des règles COFRAC applicables.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus.
Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations (sauf sur le site de Toul).
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 237-586640 (2020-11-30)
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