20039dpd — prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

20039dpd — prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20039DPD
Brève description:
20039dpd — prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450503
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maxi annuel de 100 000 EUR HT, conclu avec deux prestataires pour douze mois à partir du 1.1.2021 (sous réserve que le contrat soit notifié avant) reconductible trois fois douze mois. Chaque titulaire disposera d'un maxi annuel de 50 000 EUR HT. Si un titulaire atteint le maximum, les commandes suivantes seront adressées à l'autre titulaire, jusqu'à renouvellement du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions essentielles sont:
— réalisation d'essais in-situ: sondages, carottages, forages, pénétromètres, piézomètres, piézairs, perméabilité, pressiomètre,
— réalisation d'essais en laboratoire,
— fourniture de rapports de mission géotechniques.
À titre indicatif, le montant des commandes passées pour l'année 2019 était de à 83 347 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec maxi annuel de 100 000 EUR HT, conclu avec deux prestataires pour douze mois à partir du 1.1.2021 (sous réserve que le contrat soit notifié avant) reconductible trois fois douze mois. Chaque titulaire disposera d'un maxi annuel de 50 000 EUR HT. Si un titulaire atteint le maximum, les commandes suivantes seront adressées à l'autre titulaire, jusqu'à renouvellement du contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres sinon la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné).
Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande «à tour de rôle». Lors de la survenance d'un besoin, la personne habilitée à passer les commandes fera appel, alternativement, à l'un puis à l'autre prestataire sélectionné. La première commande sera adressée au candidat arrivé en tête du classement établi lors du jugement des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 187-450503 (2020-09-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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