Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20039dpd — prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
20039DPD”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“20039dpd — prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les missions essentielles sont:
— réalisation d'essais in-situ: sondages, carottages, forages, pénétromètres, piézomètres, piézairs, perméabilité,...”
Description du marché
Les missions essentielles sont:
— réalisation d'essais in-situ: sondages, carottages, forages, pénétromètres, piézomètres, piézairs, perméabilité, pressiomètre,
— réalisation d'essais en laboratoire,
— fourniture de rapports de mission géotechniques.
À titre indicatif, le montant des commandes passées pour l'année 2019 était de à 83 347 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maxi annuel de 100 000 EUR HT, conclu avec deux prestataires pour douze mois à partir du 1.1.2021 (sous réserve que le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maxi annuel de 100 000 EUR HT, conclu avec deux prestataires pour douze mois à partir du 1.1.2021 (sous réserve que le contrat soit notifié avant) reconductible trois fois douze mois. Chaque titulaire disposera d'un maxi annuel de 50 000 EUR HT. Si un titulaire atteint le maximum, les commandes suivantes seront adressées à l'autre titulaire, jusqu'à renouvellement du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres sinon la totalité de...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres sinon la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné).
Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande «à tour de rôle». Lors de la survenance d'un besoin, la personne habilitée à passer les commandes fera appel, alternativement, à l'un puis à l'autre prestataire sélectionné. La première commande sera adressée au candidat arrivé en tête du classement établi lors du jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 187-450503 (2020-09-21)