Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules,
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet,
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères,
— Lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six Fours, Toulon, La Valette,
Lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20 SERV-9 accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la Métropole en cinq lots
20serv09”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules,
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet,
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères,
— Lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six Fours, Toulon, La Valette,
Lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent...”
Description des options
Clauses de réexamen: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 50 000 seuil maximum annuel en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 50 000 seuil maximum annuel en EUR HT: 500 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 80 000 seuil maximum annuel en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 80 000 seuil maximum annuel en EUR Ht: 800 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Carqueiranne, La Crau, Hyères” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux aériens visitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La...”
Description du marché
Entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six Fours, Toulon, La Valette.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000 seuil maximum annuel en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000 seuil maximum annuel en EUR HT: 300 000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des canaux et bassins bétonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La...”
Description du marché
Entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six Fours, Toulon, La Valette.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000, seuil maximum annuel en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000, seuil maximum annuel en EUR HT: 300 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires;
— Déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères et leur sous critères retenus pour le jugement des offres sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 162-393371 (2020-08-17)
Informations complémentaires (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv09 Accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la Métropole en cinq lots
20serv09”
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules;
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet;
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères;
— lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette;
— lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
Source: OJS 2020/S 177-427609 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
Source: OJS 2020/S 182-439872 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv09 — accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la Métropole en cinq lots
20serv09”
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules;
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet;
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères;
— lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette;
— lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
Source: OJS 2020/S 202-491121 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV09 Accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la métropole en cinq lots
20serv09”
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1:entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, la Seyne,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1:entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, la Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules;
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, le Revest, la Valette, la Garde, le Pradet;
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, la Crau, Hyères;
— lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de la Crau, Carqueiranne, la Garde, Hyères, Ollioules, le Pradet, le Revest, Saint-Mandrier, la Seyne, Six-Fours, Toulon, la Valette;
— lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de la Crau, Carqueiranne, la Garde, Hyères, Ollio.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 738 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Six-Fours, la Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules” Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, la Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules.” Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent...”
Description des options
Clauses de réexamen: ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR HT: 50 000,
— seuil maximal...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR HT: 50 000,
— seuil maximal annuel en EUR HT: 500 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Toulon, le Revest, la Valette, la Garde, le Pradet” Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, le Revest, la Valette, la Garde, le Pradet.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR Ht: 80 000,
— seuil maximal...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR Ht: 80 000,
— seuil maximal annuel en EUR HT: 800 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Carqueiranne, la Crau, Hyères” Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, la Crau, Hyères.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR Ht: 50 000,
— seuil maximal...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimal annuel en EUR Ht: 50 000,
— seuil maximal annuel en EUR HT: 500 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 60rl21-21359
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Six-Fours, la Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est assainissement du Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 629 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 61rl21-21360
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Toulon, le Revest, la Valette, la Garde, le Pradet” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Osis Sud-Est
Adresse postale: 320 avenue Joliot Curie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 951 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 62rl21-21361
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien des réseaux enterrés non visitables sur les communes de Carqueiranne, la Crau, Hyères” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 158 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 2.4.2021.
Les montants inscrits dans les lots correspondent aux montants...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 2.4.2021.
Les montants inscrits dans les lots correspondent aux montants annuels estimatif des Denc. Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants annuels estimatifs des Denc de l'ensemble des lots.
Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 500 000 EUR HT;
— lot 2: montant minimal de 80 000 EUR HT et d'un montant maximal de 800 000 EUR HT;
— lot 3: montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 500 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 080-206456 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules;
— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet:
— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères;
— lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette;
— lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules.
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Description du marché:
“Entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La...”
Description du marché
Entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.
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Description des options:
“Clauses de réexamen: - ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent...”
Description des options
Clauses de réexamen: - ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en euros HT: 30 000 seuil maximum annuel...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en euros HT: 30 000 seuil maximum annuel en euros HT: 300 000.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Entretien des canaux et bassins bétonnés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Suite à la commission d'appel d'offres du 16.3.2021, le lot n 5 est déclaré infructueux, car la seule offre dépassait largement la capacité de financement...”
Suite à la commission d'appel d'offres du 16.3.2021, le lot n 5 est déclaré infructueux, car la seule offre dépassait largement la capacité de financement de la collectivité et la masse maximum annuelle du marché. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 090-233729 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV09 accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la métropole en cinq lots
20serv09”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 680 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de la Crau, Carqueiranne, la...”
Description du marché
Entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de la Crau, Carqueiranne, la Garde, Hyères, Ollioules, le Pradet, le Revest, Saint-Mandrier, la Seyne, Six-Fours, Toulon, la Valette.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen:
— ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent...”
Description des options
Clauses de réexamen:
— ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen comme stipulé à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000;
— seuil maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimum annuel en EUR HT: 30 000;
— seuil maximum annuel en EUR HT: 300 000.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 69rl21-21368
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien des réseaux aériens visitables
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement TCP/Granet R et fils
Adresse postale: 329 rue du Dr Calmette
Code postal: 83042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 680 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 31.5.2021.
Le montant inscrit de 172 680 EUR HT correspond au montant...”
Durée du contrat: 1 an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 31.5.2021.
Le montant inscrit de 172 680 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 107-281992 (2021-05-31)