19v1476 — missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s) domaine(s) définis à l'article 1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1476 — missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique”
Titre
19v1476 — missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s) domaine(s) définis à l'article 1.1 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de soutènement, travaux de confortement de falaises, talus ou autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum/maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum/maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ: lot 1, 242 500 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Concernant la méthode d'attribution des bons de commandes, il s'agit de la règle dite «à tour de rôle». Le premier bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en première position, le second bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en seconde position et ainsi de suite. Par dérogation au paragraphe précédent, si le maître d'ouvrage souhaitait confier une mission de diagnostic suivie d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base ou témoin et/ou mission partielle) portant sur la même opération, ces deux missions ne pourraient être confiées qu'au même titulaire. Dans cette hypothèse, la mission de diagnostic ne serait pas prise en compte pour l'application des dispositions du paragraphe précédent. Selon le coût d'une opération de travaux à suivre en tant que maître d'œuvre, l'opérateur peut se voir pénalisé financièrement. Dans ce cas la, cet aspect sera pris en compte et l'administration se réserve le droit d'attribuer une opération sans utiliser le tour de rôle afin d'équilibrer la répartition financière du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments et ouvrages courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum/maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum/maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ: lot 2, 44 500 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Concernant la méthode d'attribution des bons de commandes, il s'agit de la règle dite «à tour de rôle». Le premier bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en première position, le second bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en seconde position et ainsi de suite. Par dérogation au paragraphe précédent, si le maître d'ouvrage souhaitait confier une mission de diagnostic suivie d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base ou témoin et/ou mission partielle) portant sur la même opération, ces deux missions ne pourraient être confiées qu'au même titulaire. Dans cette hypothèse, la mission de diagnostic ne serait pas prise en compte pour l'application des dispositions du paragraphe précédent. Selon le coût d'une opération de travaux à suivre en tant que maître d'œuvre, l'opérateur peut se voir pénalisé financièrement. Dans ce cas la, cet aspect sera pris en compte et l'administration se réserve le droit d'attribuer une opération sans utiliser le tour de rôle afin d'équilibrer la répartition financière du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle CQP 1 ou attestation de formation progression sur corde établis par des organismes indépendants ou justificatifs de la société démontrant son expérience sur des travaux en falaises d'au moins trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à trois opérateurs économiques maximaux ou à un groupement pour chaque opérateur économique. Si le présent...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à trois opérateurs économiques maximaux ou à un groupement pour chaque opérateur économique. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 177-426382 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 198-480813 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1476 — missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique”
Titre
19V1476 — missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s)domaine(s) définis à l'article 1.1 du RC.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 154372
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 261160
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ: lot 1 242 500 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3. Concernant la méthode d'attribution des bons de commandes, il s'agit de la règle dite «À tour de rôle». Le premier bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en première position, le second bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en seconde position et ainsi de suite. Par dérogation au paragraphe précédent, si le maître d'ouvrage souhaitait confier une mission de diagnostic suivie d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base ou témoin et/ou mission partielle) portant sur la même opération, ces deux missions ne pourraient être confiées qu'au même titulaire. Dans cette hypothèse, la mission de diagnostic ne serait pas prise en compte pour l'application des dispositions du paragraphe précédent. Selon le coût d'une opération de travaux à suivre en tant que maître d'œuvre, l'opérateur peut se voir pénalisé financièrement. Dans ce cas la, cet aspect sera pris en compte et l'administration se réserve le droit d'attribuer une opération sans utiliser le tour de rôle afin d'équilibrer la répartition financière du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ: lot 2: 44 500 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Concernant la méthode d'attribution des bons de commandes, il s'agit de la règle dite «À tour de rôle». Le premier bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en première position, le second bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre a été classée en seconde position et ainsi de suite. Par dérogation au paragraphe précédent, si le maître d'ouvrage souhaitait confier une mission de diagnostic suivie d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base ou témoin et/ou mission partielle) portant sur la même opération, ces deux missions ne pourraient être confiées qu'au même titulaire. Dans cette hypothèse, la mission de diagnostic ne serait pas prise en compte pour l'application des dispositions du paragraphe précédent. Selon le coût d'une opération de travaux à suivre en tant que maître d'œuvre, l'opérateur peut se voir pénalisé financièrement. Dans ce cas la, cet aspect sera pris en compte et l'administration se réserve le droit d'attribuer une opération sans utiliser le tour de rôle afin d'équilibrer la répartition financière du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire 1 — GEO GC (mandataire)/Terzatec (cotraitant)
Adresse postale: 536 chemin de Rabiac Estagnol, Le consul
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Attributaire 2 — Geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 39820
Région: Isère🏙️
Nom: Attributaire 3 — Tractebel Engineering,
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 157372
Offre la plus élevée: 261160
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Attributaire 1 - geo gc/terzatec: 2t Btp Missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique 10 000 EUR Ht Dgeotec Missions de maîtrise d'œuvre et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Attributaire 1 - geo gc/terzatec: 2t Btp Missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique 10 000 EUR Ht Dgeotec Missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique 10 000 eur ht attributaire 2 - geolithe: ingenierie expertise amenagement Btp Dimensionnement des structures en béton armé 8 000 eur (H.T.).
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PI Conseil
Adresse postale: 36 avenue Henri Matisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 325 💰
“Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— pour le lot 1:
—— attributaire 1: le groupement d'entreprise GEO GC...”
Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— pour le lot 1:
—— attributaire 1: le groupement d'entreprise GEO GC (mandataire)/Terzatec (co-traitant), pour un montant de 154 372,50 EUR (HT);
—— attributaire 2: l'entreprise Geolithe Mediterranée, pour un montant de 199 027,50 EUR (HT);
—— attributaire 3: l'entreprise Tractebel Ingineering, pour un montant de 261 160,63 EUR HT;
— pour le lot 2: attributaire PI conseil, pour un montant de: 57 325 EUR HT. Date de conclusion du contrat 10.2.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu, pour le lot 1, le 14.2.2021 (Geogc/Terzatec) — le 15.2.2021 (Geolithe et Tractebel) et pour le lot 2 le 12.2.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 060-152057 (2021-03-23)