19n0749 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: — mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle); — missions d'accompagnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111429
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: A.2. Éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 30 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 18 mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
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— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.
Tranche ferme: tranche mixte: A.1 Éléments de mission de conception — pour la partie globale et forfaitaire.
Tranche ferme: B. Missions d'accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. B. Missions d'accompagnement. Pour la partie à bons de commande montant minimal: 25 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT. Durée de la tranche: 48 mois nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de un mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de un mois à compter de la notification du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations complémentaires:
Tranche optionnelle 1: A.2. Éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 30 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 18 mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 047-111429 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: — mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle); — missions d'accompagnement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151367
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111429
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
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Source: OJS 2020/S 063-151367 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent un ensemble indissociable et lié: — mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle); — missions d'accompagnement.
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Valeur totale du marché: 908 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567632
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: A.2. éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire; le délai d'exécution est fixé à: trente mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: dix-huit mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent un ensemble indissociable et lié:
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Tranche ferme: tranche mixte: A.1 éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire; tranche ferme: /B. missions d'accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. B. Missions d'accompagnement pour la partie à bons de commande montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT. Durée de la tranche: quarante-huit mois. Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations complémentaires:
Tranche optionnelle 1: A.2. éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire; le délai d'exécution est fixé à: trente mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: dix-huit mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Horizons-Mazas (mandataire)
Adresse postale: Agence Horizons, 8 rue Fortia, 13001 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: CDE Petra Patrimonia
Adresse postale: BD des Martyrs, couvent des Cordeliers
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Nom: Urbalterre
Adresse postale: 7 rue Bailli-de-Suffren
Valeur totale du marché: 908 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Information concernant les cotraitants:
— cabinet Cerretti, chemin du Tonneau, 13720 la Bouilladisse. PME: oui,
— CG Conseil, 3 rue Barri-Vieux, 83170 Brignoles. PME: oui,
— Clutier Maquettes, 14 rue Léon-Bourgeois, 13001 marseille. PME: non,
— Julien Baret, 8 rue du Loisir, 13001 Marseille. PME: non,
— Art'Up 13-81 rue Sénac-de-Meilhan, 13001 Marseille. PME: non.
Le groupement Horizons-Mazas (mandataire)/CDE Petra Patrimonia/Urbalterre/Julien Baret/EURL Bet Cerretti/CG Conseil/Art'Up13/Clutier Maquettes a été retenu pour un montant total de 908 075,00 EUR HT (tranche ferme + tranche optionnelle), soit:
— partie forfaitaire: 758 925 EUR (HT),
— partie à bons de commande: 149 150 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Date de conclusion du contrat: 7.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4
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Source: OJS 2020/S 230-567632 (2020-11-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
CDE Petra Patrimonia Horizons-Mazas (mandataire) Urbalterre
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie