19n0749 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0749 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice”
Titre
19n0749 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.
Tranche ferme: tranche mixte: A.1 Éléments de mission de conception — pour la partie globale et forfaitaire.
Tranche ferme: B. Missions d'accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. B. Missions d'accompagnement. Pour la partie à bons de commande montant minimal: 25 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT. Durée de la tranche: 48 mois nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de un mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de un mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle 1: A.2. Éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 30 mois. La tranche sera...”
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: A.2. Éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 30 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 18 mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
09:00 📅
“1) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 047-111429 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0749 — Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice”
Titre
19n0749 — Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-151367 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent un ensemble indissociable et lié:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— missions d'accompagnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 908 075 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: tranche mixte: A.1 éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire; tranche ferme: /B. missions d'accompagnement. Le...”
Description du marché
Tranche ferme: tranche mixte: A.1 éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire; tranche ferme: /B. missions d'accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. B. Missions d'accompagnement pour la partie à bons de commande montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT. Durée de la tranche: quarante-huit mois. Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle 1: A.2. éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire; le délai d'exécution est fixé à: trente mois. La tranche sera...”
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: A.2. éléments de mission travaux tranche à prix global et forfaitaire; le délai d'exécution est fixé à: trente mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: dix-huit mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111429
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Liserons à Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Horizons-Mazas (mandataire)
Adresse postale: Agence Horizons, 8 rue Fortia, 13001 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CDE Petra Patrimonia
Adresse postale: BD des Martyrs, couvent des Cordeliers
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urbalterre
Adresse postale: 7 rue Bailli-de-Suffren
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 075 💰
“Information concernant les cotraitants:
— cabinet Cerretti, chemin du Tonneau, 13720 la Bouilladisse. PME: oui,
— CG Conseil, 3 rue Barri-Vieux, 83170...”
Information concernant les cotraitants:
— cabinet Cerretti, chemin du Tonneau, 13720 la Bouilladisse. PME: oui,
— CG Conseil, 3 rue Barri-Vieux, 83170 Brignoles. PME: oui,
— Clutier Maquettes, 14 rue Léon-Bourgeois, 13001 marseille. PME: non,
— Julien Baret, 8 rue du Loisir, 13001 Marseille. PME: non,
— Art'Up 13-81 rue Sénac-de-Meilhan, 13001 Marseille. PME: non.
Le groupement Horizons-Mazas (mandataire)/CDE Petra Patrimonia/Urbalterre/Julien Baret/EURL Bet Cerretti/CG Conseil/Art'Up13/Clutier Maquettes a été retenu pour un montant total de 908 075,00 EUR HT (tranche ferme + tranche optionnelle), soit:
— partie forfaitaire: 758 925 EUR (HT),
— partie à bons de commande: 149 150 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Date de conclusion du contrat: 7.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Date de conclusion du contrat: 7.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 230-567632 (2020-11-20)