19n0419 — mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité des tunnels Malraux et Cap Estel

Métropole Nice Côte d'Azur

En application du décret n 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe deux de la circulaire interministérielle n 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de finaliser les études et suivre les travaux programmés pour les tunnels Malraux et Cap Estel. (cf article 1.1 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
2020-06-10 Informations complémentaires
2020-06-12 Informations complémentaires
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: En application du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188673
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: meilleure coordination technique et financière. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité du tunnel Malraux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de neuf mois à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité du tunnel Cap Estel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de douze mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle une: tranche optionnelle. Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: vingt-quatre mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: trente-six mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nice et Eze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: meilleure coordination technique et financière. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
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Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 080-188673 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application du décret nº 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe 2 de la circulaire interministérielle nº 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de finaliser les études et suivre les travaux programmés pour les tunnels Malraux et Cap Estel (cf. article 1.1 du RC).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275000
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188673
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-275000 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280054
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2020/S 115-280054 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 361 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604988
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Cf. article 7 du règlement de consultation. Montant de l'offre du candidat retenu lot 1: 862 200,00 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu lot 2: 1 498 960,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 3.12.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de neuf mois à compter de la notification du marché.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Brève description:
Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché.
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Tranche optionnelle 1: tranche optionnelle, tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 36 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nice et Èze.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00
Adresse postale: Prestation: «Marina Airport» bât. C — 866 RD 6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492133210 📞
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr 🌏
Nom: Setec ITS
Numéro d'enregistrement national: 433 230 364 00
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182515712 📞
Courrier électronique: its.rao@setec.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.setec.fr 🌏
Nom: Setec TPI
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Râpée
Téléphone: +33 182516289 📞
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com 📧
Valeur totale du marché: 862 200 EUR 💰
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: Immeuble Metrosud — 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 479305053 📞
Courrier électronique: nathalie.monin@bg-21.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Nom: Atelier Perez Prado
Numéro d'enregistrement national: 41963862200045
Adresse postale: 73-75 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Téléphone: +33 142788020 📞
Courrier électronique: contact@perezprado.archi 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.atelierduprado.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 498 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.12.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2020/S 244-604988 (2020-12-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Atelier Perez Prado BG Ingénieurs Conseils SAS Ingerop conseil & ingénierie SETEC ITS Setec TPI