En application du décret n 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe deux de la circulaire interministérielle n 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de finaliser les études et suivre les travaux programmés pour les tunnels Malraux et Cap Estel. (cf article 1.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0419 — mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité des tunnels Malraux et Cap Estel”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“En application du décret n 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe deux de la circulaire...”
Brève description
En application du décret n 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe deux de la circulaire interministérielle n 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de finaliser les études et suivre les travaux programmés pour les tunnels Malraux et Cap Estel. (cf article 1.1 du RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité du tunnel Malraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nice et Eze.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de neuf mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité du tunnel Cap Estel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage....”
Description du marché
Tranche ferme: Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de douze mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle une: tranche optionnelle. Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: vingt-quatre mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: trente-six mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
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Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
09:00 📅
“Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques....”
Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: meilleure coordination technique et financière. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 080-188673 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application du décret nº 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe 2 de la circulaire...”
Brève description
En application du décret nº 2005-701 du 24.6.2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier, et conformément à l'annexe 2 de la circulaire interministérielle nº 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de finaliser les études et suivre les travaux programmés pour les tunnels Malraux et Cap Estel (cf. article 1.1 du RC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 080-188673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par...”
Texte
Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle: une tranche optionnelle. Tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: vingt-quatre mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 36 mois, le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par...”
Texte
Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle: une tranche optionnelle. Tranche à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 24 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 72.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 84.
Source: OJS 2020/S 113-275000 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 115-280054 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0419 — Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité des tunnels Malraux et Cap Estel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 361 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nice et Èze.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de neuf mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par...”
Description du marché
Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle 1: tranche optionnelle, tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 36 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: OS de démarrage de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00
Adresse postale: Prestation: «Marina Airport» bât. C — 866 RD 6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492133210📞
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com📧
Fax: +33 493133211 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Setec ITS
Numéro d'enregistrement national: 433 230 364 00
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182515712📞
Courrier électronique: its.rao@setec.com📧
Fax: +33 182515781 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.setec.fr🌏
Nom: Setec TPI
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Râpée
Téléphone: +33 182516289📞
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com📧
Fax: +33 182514182 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ferme à prix global forfaitaire. Délai d'exé fixé: 48 mois. Début du contrat: OS optionnelle 1: à prix global et forfaitaire. Délai d'exé fixé: 24 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: Immeuble Metrosud — 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 479305053📞
Courrier électronique: nathalie.monin@bg-21.com📧
Fax: +33 479305053 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bg-21.com🌏
Nom: Atelier Perez Prado
Numéro d'enregistrement national: 41963862200045
Adresse postale: 73-75 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Téléphone: +33 142788020📞
Courrier électronique: contact@perezprado.archi📧
Fax: +33 142788020 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.atelierduprado.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 498 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63 575 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mc4 -Mission d'assistance pour l'expropriation des tréfonds
“Cf. article 7 du règlement de consultation. Montant de l'offre du candidat retenu lot 1: 862 200,00 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu lot 2: 1...”
Cf. article 7 du règlement de consultation. Montant de l'offre du candidat retenu lot 1: 862 200,00 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu lot 2: 1 498 960,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 3.12.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.12.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604988 (2020-12-10)