19m064ao-2 - je/Sm — visites subaquatiques d'ouvrages d'art et levés bathymétriques année 2020, reconductible trois fois

Brève description

La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19m064ao-2).

Étendue de la consultation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-21º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 (HT) en moyenne.

Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS.

Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.

Visite sur site: aucune visite spécifique n'est organisée par Toulouse Métropole. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:

https:// toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 19m064ao-2).

Renseignements dématérialisation:

Direction de la commande publique

M

Conditions d'exécution du contrat

Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.