La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m064ao-2 - je/Sm — visites subaquatiques d'ouvrages d'art et levés bathymétriques année 2020, reconductible trois fois
19m064ao-2”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments énoncés ci-dessus et ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment pour chaque plongeur, l'ensemble des attestations médicales et de formation aux inspections subaquatiques, conformément à l'arrêté du 30.10.2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare;
— les certificats de qualifications professionnelles des scaphandriers-Inspecteurs et des scaphandriers-agents d'inspection délivrés par la fédération nationale des travaux publics;
— les procédures internes de l'entreprise pour les interventions subaquatiques;
— la certification hyperbare obligatoire depuis le 1.1.2020 conformément à l'arrêté du 29.9.2017.
Attention: les certificats de qualifications professionnelles peuvent faire l'objet d'équivalence. En ce sens, seules des références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique, à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat constituent des justificatifs de capacités s'ils émanent de tiers indépendants, les clients de l'opérateur ne constituent pas de tels tiers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19m064ao-2).
Étendue de la consultation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-21º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 (HT) en moyenne.
Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS.
Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.
Visite sur site: aucune visite spécifique n'est organisée par Toulouse Métropole. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https:// toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 19m064ao-2).
Renseignements dématérialisation:
Direction de la commande publique
M Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 068-161845 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m064ao/2 — je/Sm — visites subaquatiques d'ouvrages d'art et levés bathymétriques année 2020 reconductible trois fois
19m064ao-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 080 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161845
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif ouvrages d'art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94739.59 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2020/S 208-508252 (2020-10-21)