1900190

Conseil régional d'Ile-de-France

Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine Victor
Téléphone: +33 1538557 📞
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333589&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine Victor
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333589&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 1900190 1900190
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“[Valeur technique selon le mémoire technique sur 70 points, composée des trois sous-critères définis au règlement de consultation et rappelés dans les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est susceptible d'être éligible au cofinancement des Fonds européens structurels d'investissements.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document d'identification: DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices; assurance contre les risques professionnels.”
Conditions de participation

“Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices; — effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices; — part du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 063-151087 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 153855718 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 447300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 454850
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconduction: le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1900190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) — attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: Darwin Écosystème, 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Titre:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) — attributaire 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Adresse postale: Immeuble Cast office, boulevard Jacques Saadé, 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 020-047269 (2021-01-26)