Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1900190
1900190
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin...”
Brève description
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin...”
Description du marché
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
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Critère de qualité (nom):
“[Valeur technique selon le mémoire technique sur 70 points, composée des trois sous-critères définis au règlement de consultation et rappelés dans les...”
Critère de qualité (nom)
[Valeur technique selon le mémoire technique sur 70 points, composée des trois sous-critères définis au règlement de consultation et rappelés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est susceptible d'être éligible au cofinancement des Fonds européens structurels d'investissements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document d'identification: DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Document d'identification: DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail». Aptitude: inscription sur un registre professionnel pertinent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices; assurance contre les risques professionnels.” Conditions de participation
“Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— part du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— part du marché éventuellement sous-traitée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. En cas de non-respect du nombre de pages indiqué au cadre de mémoire technique pour répondre aux sous-critères de la valeur technique, les pages supplémentaires ne seront pas analysées. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Le critère de la valeur technique (sur 70 points) est composée des trois sous-critères suivants:
— SC 1.1 sur 30 points: équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre: expérience du pilote de l'équipe dédiée, pertinence des profils présentés et répartition cohérente des profils sur chacun des éléments de mission;
— SC 1.2 sur 30 points: méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations, planning d'exécution des travaux, modalités de pilotage des travaux;
— SC 1.3 sur 10 points: démarche qualité: organisation en matière de gestion des pics d'activité des travaux commandés, indicateurs de suivi et d'évaluation de la mission, précisions sur la communication que le candidat entend mener tout au long des travaux de la mission tant vis-à-vis de ses collaborateurs que du commanditaire. En cas de note inférieure ou égale à 35 points sur 70 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 + 1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le critère prix (30 points) est calculé sur la base du montant total (TTC) indiqué au détail quantitatif et estimatif.
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 153855718📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de...”
Titre
Appui à réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires
1900190
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 447300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 454850
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et...”
Description des options
Reconduction: le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de douze mois. Le marché ne comprend pas d'autres options.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) — attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: Darwin Écosystème, 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.capp-europe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) — attributaire 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Adresse postale: Immeuble Cast office, boulevard Jacques Saadé, 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 300 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimal ni maximal. Le présent marché est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées: ces prix sont indiqués sur le bordereau des prix unitaires. Les montants «valeur totale finale» indiqués dans le présent avis correspondent aux montants indiqués par les titulaires dans leurs Détails quantitatifs et estimatifs (DQE). L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 020-047269 (2021-01-26)