Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Meddtl

Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SGDAFMC1062-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: arche de La Défense — paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400956&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400956&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007109
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Ascenseurs, montes-charges, nacelles de nettoyage de façades et élévateurs de personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public ERP et à la réglementation Immeuble de grande hauteur IGH.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options: Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7
Informations complémentaires:

Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Électricité, paratonnerre et grandes cuisines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH)

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Ventilation, appareils de pression à gaz, machines frigorifiques, mesures acoustiques, analyses de l'air et de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des contrôles périodiques réglementaires de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques ainsi que l'analyse de l'air et de l'eau des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).

Intitulé du lot: Moyens de secours
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH.

Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois douze (12) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché

Intitulé du lot: Équipements de travail
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH

Informations complémentaires: Le lot est un marché avec des prestations forfaitaires annuelles.
Intitulé du lot: Équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élevation des personnes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation des personnes des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les Établissements recevant du public (ERP) et les Immeubles de grande hauteur (IGH).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400956&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400956&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400956&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le critère prix est pondéré à 100 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-007109 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).

Valeur totale du marché: 239063.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche de La Défense — paroi sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269557
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007109
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH

Informations complémentaires:

Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum

Brève description:

Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public (Erp) et à la réglementation immeuble de grande hauteur (Igh)

Intitulé du lot: Ventilation, Appareils de pression à gaz, machines frigorifiques, mesures acoustiques
Brève description:

Réalisation des contrôles périodiques réglementaires…

… de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public (Erp) et à la réglementation immeuble de grande hauteur (Igh)

… des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH

Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH

Informations complémentaires: Le lot est un marché avec des prestations à prix forfaitaires
Intitulé du lot: Equipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élevation des personnes
Brève description:

Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation des personnes des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Apave parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 404 EUR 💰
87776.97 EUR 💰
80 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 600 EUR 💰
4383.60 EUR 💰
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney, CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial est disponible sur demande par courriel mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

La valeur totale finale de chaque lot, indiqué dans le présent avis, correspond au montant de la simulation financière du lot concerné du candidat retenu (titulaire du lot). La valeur totale finale du marché, indiqué dans le présent avis, correspond au montant cumulé des simulations financières, de chaque candidat retenu par lot sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 110-269557 (2019-06-06)

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