Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion...”
Titre
Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
SGDAFMC1062-18
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion...”
Brève description
Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ascenseurs, montes-charges, nacelles de nettoyage de façades et élévateurs de personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de...”
Description du marché
Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public ERP et à la réglementation Immeuble de grande hauteur IGH.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, paratonnerre et grandes cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH)
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Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ventilation, appareils de pression à gaz, machines frigorifiques, mesures acoustiques, analyses de l'air et de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques ainsi que l'analyse de l'air et de l'eau des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyens de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH.
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Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois douze (12)...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois douze (12) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition...”
Description du marché
Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH
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Informations complémentaires: Le lot est un marché avec des prestations forfaitaires annuelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élevation des personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation...”
Description du marché
Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation des personnes des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;...”
Liste et brève description des conditions
En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les Établissements recevant du public (ERP)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les Établissements recevant du public (ERP) et les Immeubles de grande hauteur (IGH).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le critère prix est pondéré à 100 %.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 005-007109 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: Arche de La Défense — paroi sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion...”
Brève description
Vérifications réglementaires des immeubles de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des Établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation Immeuble de grande hauteur (IGH).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239063.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de...”
Description du marché
Vérification réglementaire des ascenseurs, de montes-charges, de nacelles de nettoyage de façades et d'élévateurs de personnel des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot est un marché conclu en partie avec des prestations forfaitaires annuelles et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum”
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, paratonnerre et grandes cuisines des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public (Erp) et à la réglementation immeuble de grande hauteur (Igh)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Ventilation, Appareils de pression à gaz, machines frigorifiques, mesures acoustiques” Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires de la ventilation des appareils de pression à gaz, des machines frigorifiques et mesures acoustiques des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public (Erp) et à la réglementation immeuble de grande hauteur (Igh)
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Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des différents moyens de secours contre l'incendie des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH
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Description du marché:
“Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition...”
Description du marché
Réalisation des contrôles des équipements de travail et machine dangereuse des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH
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Informations complémentaires: Le lot est un marché avec des prestations à prix forfaitaires
Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élevation des personnes” Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation...”
Description du marché
Réalisation de contrôles périodiques réglementaires équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation des personnes des immeubles de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, conformément aux dispositions du code du travail, aux règles de sécurité des établissements recevant du public ERP et à la réglementation immeuble de grande hauteur IGH
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ascenseurs, montes-charges, nacelles de nettoyage de façades et élévateurs de personnel”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 404 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité, paratonnerre et grandes cuisines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87776.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ventilation, appareils de pression à gaz, machines frigorifiques, mesures acoustiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 160 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Moyens de secours
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4383.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou de transport en élévation des personnes” Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney, CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 740 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial est disponible sur demande par courriel mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
La valeur totale finale de chaque lot, indiqué dans le présent avis, correspond au montant de la simulation financière du lot concerné du candidat retenu (titulaire du lot). La valeur totale finale du marché, indiqué dans le présent avis, correspond au montant cumulé des simulations financières, de chaque candidat retenu par lot sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 110-269557 (2019-06-06)