Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire
Conseil général de Saône-et-Loire
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
| 2020-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DPMG.19.103.CB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438890
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 180-438890 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DPMG.19.103.CB
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438890
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 1.1.2020. Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont les suivants, à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche:
— tranche optionnelle nº 1: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 2: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 3: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 4: 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 1.1.2020. Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont les suivants, à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche:
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— tranche optionnelle nº 1: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 2: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 3: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 4: 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 324 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044940
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438890
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 9C rue Louis Alphonse Poitevin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: CIE Dupaquier
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Valeur totale du marché: 324 953 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 020-044940 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1: vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2: vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3: vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4: contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044940
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438890
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1: vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2: vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3: vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4: contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 9C rue Louis Alphonse Poitevin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: CIE Dupaquier
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Valeur totale du marché: 324 953 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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