Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire
DPMG.19.103.CB”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
—...”
Brève description
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1 — vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2 — vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3 — vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4 — contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 1.1.2020. Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont les suivants, à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche:
— tranche optionnelle nº 1: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 2: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 3: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 4: 12 mois.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 180-438890 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
—...”
Brève description
Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: vérifications périodiques réglementaires — année 2020,
— tranche optionnelle nº 1: vérifications périodiques réglementaires — année 2021,
— tranche optionnelle nº 2: vérifications périodiques réglementaires — année 2022,
— tranche optionnelle nº 3: vérifications périodiques réglementaires — année 2023,
— tranche optionnelle nº 4: contrôle radon des bâtiments et des collèges publics du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 953 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971212CB
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des sites du département de Saône-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 9C rue Louis Alphonse Poitevin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CIE Dupaquier
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 953 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 953 💰
“Le marché est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans...”
Le marché est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 020-044940 (2020-01-28)