Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non. Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, la consultation est passée dans le cadre du groupement commandes dont la CABB assure la coordination au nom des adhérents listés au RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments
2019 07 10 0923
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC:...”
Brève description
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non. Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, la consultation est passée dans le cadre du groupement commandes dont la CABB assure la coordination au nom des adhérents listés au RC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC:...”
Description du marché
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non. Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, la consultation est passée dans le cadre du groupement commandes dont la CABB assure la coordination au nom des adhérents listés au RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Unité monétaire utilisée: euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — marchespublics@agglodebrive.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 145-357387 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique des bâtiments.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché: Contrôles techniques des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: Marché sans minimum et sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-079
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: rue Gérard Miallet — ZI Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 897 💰
Source: OJS 2019/S 232-569629 (2019-11-27)