Valorisation agricole des boues des stations d'épuration inférieures à 20 000 équivalent habitants de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon

CA du Grand Besançon

La CAGB est maître d'ouvrage de toutes les stations d'épuration présente sur son territoire. Cela comporte 20 boues activées, 2 disques biologiques, 7 filtres plantés de roseaux, 9 lagunes, 2 décanteurs et 2 lits bactériens. La CAGB doit assurer l'évacuation des boues de l'ensemble des stations sauf de 4 stations d'épuration de type boues activées qui sont gérées en DSP. L'Objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon des plans d'épandage en vigueur ou à élaborer et moins de 20 % en compostage.
Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots:
— lot 1: boues liquides,
— lot 2: boues de lagune et filtres plantés de roseaux.
Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via un plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Brève description:

La CAGB est maître d'ouvrage de toutes les stations d'épuration présente sur son territoire. Cela comporte 20 boues activées, 2 disques biologiques, 7 filtres plantés de roseaux, 9 lagunes, 2 décanteurs et 2 lits bactériens. La CAGB doit assurer l'évacuation des boues de l'ensemble des stations sauf de 4 stations d'épuration de type boues activées qui sont gérées en DSP. L'Objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon des plans d'épandage en vigueur ou à élaborer et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: — lot 1: boues liquides, — lot 2: boues de lagune et filtres plantés de roseaux. Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via un plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-264037
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il s¿agit d¿un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots:

— lot 1: boues liquides,

— lot 2: boues de lagune et filtres plantés de roseaux.

Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via un plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assure.

Intitulé du lot: Boues liquides
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation agricole des boues liquides.

Valeur estimée pour le lot 1: 497 500 EUR HT sur 6 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Boues lagunes et filtres plantés de roseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation agricole des boues issues des lagunes et des filtres plantés de roseaux

Valeur estimée pour le lot 2: 372 000 EUR HT sur 6 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À noter un rectificatif section IV: procédure, article IV.1.3) information sur l'accord-cadre.

Le lot 1 du présent marché sera attribué à un seul opérateur économique.

Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution,l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le candidat produira séparément:

— un dossier candidature,

— un dossier offre.

Chacun des dossiers contiendra uniquement les pièces demandées dans le règlement de consultation répertoriées comme suit: un document = un fichier.

Le nom des fichiers ne devra pas excéder 15 caractères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-264037 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CAGB est maître d'ouvrage de toutes les stations d'épuration présente sur son territoire. Cela comporte 20 boues activées, 2 disques biologiques, 7 filtres plantés de roseaux, 9 lagunes, 2 décanteurs et 2 lits bactériens. La CAGB doit assurer l'évacuation des boues de l'ensemble des stations sauf de 4 stations d'épuration de type boues activées qui sont gérées en DSP. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon des plans d'épandage en vigueur ou à élaborer et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: — lot 1: boues liquides, — lot 2: boues de lagune et filtres plantés de roseaux. Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via 1 plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assurer.

Valeur totale du marché: 869 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560883
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-264037
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

À compter du 1.7.2019, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est devenue Grand Besançon Métropole. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous. S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs totales des lots indiqués dans le présent avis sont les montant des détails estimatifs non contractuels des offres retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via 1 plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assurer.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description: Valorisation agricoles des boues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La capacité du candidat à répondre aux évacuations et à l'élaboration des plans d'épandage en temps contraint
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Les moyens humains pour l'élaboration, le suivi du plan d'épandage, le suivi agronomique, les contrôles de terrains et l'élaboration des bilans annuels agronomiques dans les délais réglementaires
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels du suivi d'épandage et élaboration des différents bilans
Le type de matériel utilisé pour le chargement, les livraisons et les épandages
2.5 — Les moyens pour la communication des résultats aux agriculteurs
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le type de matériel utilisé pour la déshydratation, les livraisons et les épandages
La capacité d'accueil et la localisation des sites pour le compostage ainsi que le niveau de valorisation et la destination du compost
Les moyens pour la communication des résultats aux agriculteurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: SEDE — agence Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 53 365 EUR 💰
391 910 EUR 💰
Nom: SAS Biodepe, mandataire du groupement Biodepe/Agricompost 70
Commune postale: Ahuy
Nom: Agricompost 70
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Valeur totale du marché: 409 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2019/S 228-560883 (2019-11-21)

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