Travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon

Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit
• Groupement Geofit Expert/Geofit

Qui ?

• Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549745
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT pour des services et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Pour les lots conclus selon une procédure formalisée, à savoir les lots 1, 2, 3 et 5: conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions. Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations. Pour le lot 4 conclu selon une procédure adaptée: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner/négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur assisté des personnes de son choix lors d'entretiens avec les candidats. Les convocations seront transmises par mails horodatés.

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT pour des services et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Pour les lots conclus selon une procédure formalisée, à savoir les lots 1, 2, 3 et 5: conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.

Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Pour le lot 4 conclu selon une procédure adaptée: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner/négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur assisté des personnes de son choix lors d'entretiens avec les candidats. Les convocations seront transmises par mails horodatés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation de travaux topographiques: profils en travers et profils en long, levés d'ouvrages, levés ponctuels, pose de repères de crue et d'échelles limnimétriques, semis de points.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification de chaque accord-cadre. Leur durée maximale est donc de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Topo
Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prestations topographiques par méthode aéroportée, notamment:

— lidar,

— photogrammétrie.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Numéro du lot: 05
Brève description:

Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières, notamment:

— recherche foncière et plan parcellaire,

— dossier modificatif du parcellaire cadastral,

— dossier d'enquête parcellaire,

— travaux de bornage.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eptb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT pour des services et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Pour les lots conclus selon une procédure formalisée, à savoir les lots 1, 2, 3 et 5: conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.

Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Pour le lot 4 conclu selon une procédure adaptée: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner/négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur assisté des personnes de son choix lors d'entretiens avec les candidats. Les convocations seront transmises par mails horodatés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 224-549745 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 2 Conformément à cette règle, les lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le lot 04 est conclu selon une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 869405.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049403
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549745
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.

Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 2

Conformément à cette règle, les lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le lot 04 est conclu selon une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Prestations topographiques sur le bassin versant…

… du Madon.

… de la Meurthe.

Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane.

Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.

Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de prise en compte des bons de commande (réactivité) et délais minimaux et maximaux d'exécution de chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Groupement Geofit Expert/Geofit
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Geofit
Commune postale: Entzheim
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 155 145 EUR 💰
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 244 160 EUR 💰
189 548 EUR 💰
169292.50 EUR 💰
111 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2020/S 022-049403 (2020-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques