L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux topographiques: profils en travers et profils en long, levés d'ouvrages, levés ponctuels, pose de repères de crue et d'échelles...”
Description du marché
Réalisation de travaux topographiques: profils en travers et profils en long, levés d'ouvrages, levés ponctuels, pose de repères de crue et d'échelles limnimétriques, semis de points.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification de chaque accord-cadre. Leur durée maximale est donc de 4 ans.”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification de chaque accord-cadre. Leur durée maximale est donc de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Topo
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques par méthode aéroportée, notamment:
— lidar,
— photogrammétrie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières, notamment:
— recherche foncière et plan parcellaire,
— dossier modificatif du parcellaire...”
Description du marché
Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières, notamment:
— recherche foncière et plan parcellaire,
— dossier modificatif du parcellaire cadastral,
— dossier d'enquête parcellaire,
— travaux de bornage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT pour des services et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Pour les lots conclus selon une procédure formalisée, à savoir les lots 1, 2, 3 et 5: conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.
Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
Pour le lot 4 conclu selon une procédure adaptée: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner/négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur assisté des personnes de son choix lors d'entretiens avec les candidats. Les convocations seront transmises par mails horodatés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 224-549745 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.
Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée.
Conformément à cette règle, les lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le lot 04 est conclu selon une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869405.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de prise en compte des bons de commande (réactivité) et délais minimaux et maximaux d'exécution de chaque prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe.
Description du marché:
“Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane.”
Description du marché:
“Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.”
Description du marché:
“Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Geofit Expert/Geofit
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geofit
Commune postale: Entzheim
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 145 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Nom et adresse du contractant
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 548 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169292.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 260 💰
Source: OJS 2020/S 022-049403 (2020-01-30)