Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR Direction Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sébastien Breton
Téléphone: +33 380776885📞
Courrier électronique: sebastien.breton@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: BP48 — 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sébastien Breton
Téléphone: +33 380776885 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art
184037
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — AREA — entretien spécialisé des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: 15 ouvrages d'art par an.
Montant minimum HT: 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par périodes successives d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — APRR région Rhône Genay- entretien spécialisé des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — APRR région Rhin — entretien spécialisé des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: 10 ouvrages d'art par an.
Montant minimum HT: 700 000,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — APRR région Paris — entretien spécialisé des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — APRR région Rhône Gannat- entretien spécialisé des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: 7 ouvrages d'art par an. Montant minimum HT: 500 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera / seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification FNTP 1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-538670
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Arras — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 108-262249 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 108-262249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 112-274329 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR direction Exploitation
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: BP 48 — 260 avenue Jean Monnet
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9604769.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — AREA: entretien spécialisé des ouvrages d'art
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: 15 ouvrages d'art par an. Montant minimal: 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: APRR région Rhône Genay — entretien spécialisé des ouvrages d'art
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: 10 ouvrages d'art par an. Montant minimal: 700 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — APRR région Rhône Gannat — entretien spécialisé des ouvrages d'art
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre...”
Description du marché
Maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. À titre indicatif: sept ouvrages d'art par an. Montant minimal: 500 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19J95
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art — lot n 1 — AREA
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 956 807 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 622 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19J96
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art — lot n 2 — APRR région Rhône Genay”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux SAS
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin — CS 20236
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 032 657 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 507 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19J97
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art — lot n 3 — APRR région Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 285 368 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 622 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19J98
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art — lot n 4 — APRR région Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Île-de-France — Agence Travaux Spéciaux
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises — CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2360624.9 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19J99
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art — lot n 5 — APRR région Rhône Gannat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 313 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 290 500 💰
“La valeur indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous les lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous les lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant maximal mais sur un montant minimal. Un montant minimal de commandes fixé pour chaque lot reparti de la manière suivante:
— lot 1: 1 000 000,00 EUR HT:
— lot 2: 1 000 000,00 EUR HT;
— lot 3: 700 000,00 EUR HT;
— lot 4: 700 000,00 EUR HT;
— lot 5: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-110054 (2020-03-04)