Travaux d'aménagement du Centre Bourg de la commune de Danjoutin

Commune de Danjoutin

Les travaux consistent en l'établissement des VRD (réseaux d'assainissement, pluvial, AEP, réseaux secs et leurs raccordements sur les réseaux principaux), la préparation, la création et l'agrandissement de plusieurs parkings, le déplacement de monuments, la création d'un espace «Place» sur le parvis de l'église, l'aménagement paysager d'un espace vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Bourgogne Franche-Comte
• Technovert SARL

Qui ?

• Commune de Danjoutin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 201905CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Danjoutin
Adresse postale: 44 rue du Docteur Jacquot — BP 36
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedanjoutin.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-587998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lot nº 1: les variantes pourront porter sur la collecte et la rétention/infiltration des eaux pluviales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 01
Brève description:

Création et agrandissement de parkings; eaux de voirie collectées et infiltrées par puits perdus; établissement des VRD, réseaux d'assainissement, pluvial, AEP, réseaux secs et leurs raccordements sur les réseaux principaux; revêtement de surface devant les entrées.

Valeur estimée hors TVA: 284 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Lot nº 1: les variantes pourront porter sur la collecte et la rétention/infiltration des eaux pluviales.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 02
Brève description:

Déplacement des monuments pour créer un espace «Place» sur le parvis de l'église dont le traitement sera soit des enrobés, soit du dallage/pavage ou en pierres naturelles; mise en forme d'un espace vert entre ce parvis et le carrefour — tranche conditionnelle relative à l'implantation de végétaux et jeux.

Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— lot nº 2: les variantes pourront porter sur l'aménagement paysager, les matériaux, les plantations et le mobilier proposés,

— le lot nº 2: comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Docteur Jacquot, rue Docteur Fréry, place du Souvenir à Danjoutin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clauses d'insertion professionnelle détaillées à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: Marché à procédure adaptée avec négociation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Clauses sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 240-587998 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437292.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue du Docteur Jacquot, BP 36

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-142985
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-587998
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voirie et réseaux divers.

Travaux d'espaces verts et aménagements paysagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SAS Eurovia Bourgogne Franche-Comte
Commune postale: Bavilliers
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 249085.61 EUR 💰
Nom: Technovert SARL
Commune postale: Valentigney
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 188206.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 060-142985 (2020-03-20)

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