Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Brève description:

Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sertrid
Adresse postale: 34, rue de l'industrie
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620674
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé).
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé).
Intitulé du lot: Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature type DC1 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique: il est demandé aux candidats de signer ce document,

— déclaration du candidat type Dc2 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,

— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché

Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj: rubrique commande publique — les formulaires

Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document Unique de Marché Européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620674 (2019-12-26)

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